Si les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont récemment fait la une des médias, ils sont aussi examinés avec grande attention dans le domaine de l’investissement. Dans le contexte des mises à jour hebdomadaires que font les sociétés de gestion de fonds et les compagnies d’assurance, alors que l’utilisation d’outils de mesure des facteurs ESG continue d’évoluer, l’on en vient rapidement à se demander ce qu’il faut faire de toute cette information. Toutefois, si vous êtes le promoteur d’un régime d’épargne-retraite pour les employés, vous avez l’obligation fiduciaire de comprendre en quoi les facteurs ESG peuvent avoir une incidence sur votre processus de sélection du menu de placement des participants à votre régime.
Dans le cadre de nombreux grands régimes de retraite à prestations déterminées, on tient compte des facteurs ESG lorsqu’il s’agit de prendre des décisions d’investissement. S’il s’agit de régimes dotés d’actifs importants, on peut alors tirer parti de leur base comme catalyseur de changement auprès des entreprises dans lesquelles les investissements sont faits. Les effets souhaités pourraient comprendre la diversité au sein du conseil d’administration ou la transparence et la responsabilisation à l’égard des répercussions environnementales de la gestion de l’entreprise. Puis, dans le cas d’autres régimes de retraite, on choisit de ne pas investir dans certaines industries; par exemple, la Caisse de dépôt et placement du Québec a annoncé qu’elle mettrait fin à tous ses investissements dans le secteur du pétrole d’ici la fin de 2022.
La plupart de nos clients n’ont pas toute cette latitude, mais ils font néanmoins partie de ceux qui demandent qu’on fasse appel à des gestionnaires de fonds ayant les attributs souhaités en matière d’investissement. Ainsi, la plupart des entreprises font maintenant part de l’incidence de leurs analyses et de leurs processus en lien avec les facteurs ESG sur leurs décisions d’achat.
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En 2015, en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LLR), les promoteurs de régimes de retraite enregistrés de l’Ontario ont reçu le mandat d’indiquer si des facteurs ESG avaient été inclus ou non dans leurs processus de prise de décisions de placement. On a également exigé des promoteurs qu’ils consignent ces décisions dans leur énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP). La plupart des promoteurs de régimes de retraite à cotisations déterminées ont alors choisi de ne pas inclure les facteurs ESG et ont relégué cette tâche aux gestionnaires de fonds avec lesquels ils avaient décidé d’investir.
Les sociétés d’assurance commencent à comprendre leur rôle pour ce qui est d’informer sur le sujet les promoteurs des régimes et les participants. L’une de ces sociétés a conçu un cadre décrivant les attributs qu’il est possible de prendre en compte au moment de choisir un gestionnaire de fonds et classe ses fonds dans deux catégories distinctes, selon qu’ils sont à l’avant-plan quant aux facteurs ESG ou en voie de le devenir. Une autre compagnie d’assurance a introduit les fonds ESG à date cible pour les clients de détail, et nous nous attendons à ce que la série fasse son entrée sur le marché de groupe. Étant donné que les fonds à date cible deviennent peu à peu la façon la plus populaire d’investir (si l’on s’appuie sur les nouvelles contributions dans les régimes), il s’agit d’une catégorie d’actifs qu’il est tout naturel d’intégrer dans l’analyse des facteurs ESG.
Il est important de garder à l’esprit que votre rôle en tant que fiduciaire consiste à envisager des options raisonnables, prudentes et qui sont dans l’intérêt supérieur des bénéficiaires du régime. Vous continuez d’avoir des obligations fiduciaires même si vous utilisez un régime enregistré d’épargne-retraite, un régime de participation différée aux bénéfices, un compte d’épargne libre d’impôt ou des produits non enregistrés qui ne relèvent pas de la LRR. Vous n’êtes pas obligé de déposer un EPPP, mais vous êtes tenu de prendre note de tous les renseignements à votre disposition ainsi que des faits nouveaux à cet égard dans l’industrie afin de vous tenir au courant quant aux décisions relatives à votre gamme de fonds.
Pourquoi tenir compte des facteurs ESG?
Selon le rapport de 2020 de l’Association pour l’investissement responsable du Canada, les trois principales raisons d’examiner les questions liées aux ESG invoquées par les investisseurs institutionnels sont les suivantes :
- Atténuer les risques
- Améliorer le rendement
- Respecter les obligations fiduciaires
La Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission) des États-Unis a désigné les questions en lien avec les facteurs ESG, y compris les divulgations et l’adhésion aux politiques et aux règles touchant les opérations, comme une priorité en 2021. De même, les participants aux régimes demandent plus de choix dans ce domaine et expriment plus vivement leur désir de profiter de la vague relative aux facteurs ESG. Que peuvent faire les promoteurs de régime?
Les promoteurs de régime devraient savoir comment leurs gestionnaires de fonds actuels se classent du point de vue des facteurs ESG. Vous serez peut-être surpris de voir les mesures déjà prises par certains gestionnaires en vue d’intégrer les facteurs ESG. BlackRock, par exemple, est un gestionnaire de fonds passif qui a néanmoins participé à des recherches et à des discussions publiques sur la durabilité dans les marchés financiers, les investissements, de même que la gouvernance et l’intendance organisationnelles. Les promoteurs de régime devraient continuer d’offrir une grande variété d’investissements de qualité aux participants, qui ne sont pas des investisseurs de profession, et suivre un processus pour documenter les réunions et les décisions avec leurs comités et consultants.
Les promoteurs de régime s’appuient sur les lignes directrices et les pratiques exemplaires de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) pour de nombreuses questions qui touchent les régimes de retraite. L’ACOR a mis sur pied le Comité sur l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance à la supervision des régimes de retraite, dont le mandat consiste à élaborer des lignes directrices fondées sur des principes concernant l’intégration (c.-à-d. l’interprétation, le rôle et l’utilisation) des facteurs ESG aux investissements ainsi que la gestion du risque dans le cadre des fonds de pension.
