Des avantages sociaux
Canada
Amélioration progressive du Régime de pensions du Canada (RPC). Dès le 1er janvier 2019, vous recevrez des prestations plus élevées en échange de cotisations plus élevées. L’amélioration du RPC ne vous concernera que si, en 2019, vous travaillez et cotisez au RPC. L’amélioration du RPC n’aura aucune incidence sur vous si vous travaillez seulement au Québec. L’amélioration augmentera les prestations des régimes de retraite, d’invalidité et de survivant du RPC. Les critères d’admissibilité aux prestations du RPC ne changeront pas. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public acceptera les commentaires écrits des intervenants jusqu’au 1er février 2019 relativement aux principes comptables et aux directives appliquées pour déterminer les obligations en matière de prestations après l’embauche, ainsi que sur la question de savoir si des directives comptables sont acceptables pour estimer les obligations en matière de prestations après l’embauche non liées à la pension, comme les congés de maladie, les prestations d’invalidité de longue durée et les prestations de santé et de soins dentaires. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).
Initialement prévue en juin, la Prestation parentale partagée d’assurance-emploi de cinq semaines qui sera offerte à titre de prestation complémentaire « à prendre ou à laisser » entrera en vigueur pour les enfants nés ou placés en adoption à cette date ou par la suite. La prestation de 5 semaines augmentera la durée du congé parental de l’assurance-emploi d’un maximum de 5 semaines dans les cas où le deuxième parent accepte de prendre un minimum de 5 semaines du maximum combiné de 40 semaines disponibles en utilisant l’option parentale standard de 55 % de la rémunération pendant 12 mois. Par ailleurs, lorsque les familles opteront pour les prestations parentales prolongées à 33 % de leur revenu pendant 18 mois, le deuxième parent pourra prendre jusqu’à 8 semaines supplémentaires de congé parental. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).
Budget fédéral. Le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé que le gouvernement du Canada déposera son prochain budget le 19 mars 2019. L’annonce fait suite à une participation record aux consultations prébudgétaires annuelles. Source : site Web du gouvernement du Canada.
Colombie-Britannique
Les résidents de la Colombie-Britannique atteints de certaines maladies chroniques, y compris la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson et l’asthme grave, disposent maintenant de plus d’options de traitement pour mieux gérer leur état. Sept médicaments à couverture limitée sont maintenant disponibles dans le cadre du programme d’assurance-médicaments. Source : site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
Les familles à faible revenu bénéficient d’un investissement dans un régime d’assurance-médicaments Fair PharmaCare. Les franchises et les quotes-parts ont été réduites pour les ménages gagnant entre 30 000 $ et 45 000 $ net par année. Les prestations d’assurance-médicaments du programme Fair Pharmacare ont également été éliminées pour les aînés nés avant 1940 et dont le revenu annuel net du ménage est de 14 000 $ et moins, ainsi que pour les chefs de ménage à faible revenu (13 750 $ et moins). Auparavant, toute personne inscrite au régime d’assurance-médicaments Fair PharmaCare, même une personne à faible revenu, devait elle-même payer avant de recevoir une couverture complète. L’élimination du maximum familial pour les familles à faible revenu et la réduction de ce maximum pour celles dont le revenu annuel net est inférieur à 45 000 $ permettront aux familles d’économiser davantage sur les ordonnances tout au long de l’année. Source : site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
À compter du 1er janvier 2019, la Colombie-Britannique commencera à prélever sa nouvelle taxe sur la santé. Les employeurs dont la masse salariale est inférieure à 500 000 $ sont exemptés, ceux dont la masse salariale se situe entre 500 000 $ et 1,5 million de dollars paieront 2,95 % du montant supérieur à 500 000 $, et les employeurs dont la masse salariale est supérieure à 1,5 million de dollars paieront 1,95 %. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).
Avec le budget de 2019, des possibilités sont offertes à tous les résidents de la Colombie-Britannique grâce à une nouvelle prestation pour enfants de la Colombie-Britannique jusqu’à l’âge de 18 ans, à l’élimination des intérêts sur les prêts étudiants de la Colombie-Britannique, à la réduction des impôts des entreprises et à l’investissement dans l’énergie propre et les solutions climatiques. Le budget prévoit également des investissements dans les hôpitaux, l’équipement médical et diagnostique et les systèmes de gestion de l’information sur la santé, le soutien à la BC Cancer Agency, l’amélioration des soins de santé mentale et la crise des obus de médicament d’ordonnance en Colombie-Britannique, et l’élargissement du programme d’assurance-médicaments Fair PharmaCare. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).
Ontario
Les changements liés au marché du travail de l’Ontario sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019. Les employeurs économiseront 1,45 milliard de dollars en primes versées à la CSPAAT, ce qui se traduira par une réduction moyenne du taux de cotisation à la CSPAAT de près de 30 % pour les entreprises de l’Ontario. L’entrée en vigueur de la Loi de 2018 sur la transparence salariale sera également retardée et le salaire minimum restera à 14 $. Les augmentations annuelles du salaire minimum, liées à l’inflation, reprendront en 2020. De plus, la souplesse des travailleurs et des créateurs d’emplois sera préservée pour décider des horaires de travail sans réglementation inutile de Queen’s Park. Source : site Web du gouvernement de l’Ontario.
L’Ontario augmentera l’exemption sur la masse salariale de l’impôt-santé des employeurs. Le montant de la masse salariale admissible à l’exemption de l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario passera de 450 000 $ à 490 000 $ pour les employeurs de 10 employés ou moins. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).
Le gouvernement de l’Ontario dévoile un nouveau projet de loi sur les normes du travail. Dans le cadre du projet de loi 47, les employés de l’Ontario verront des changements à leurs dispositions sur les congés personnels (à compter du 1er janvier 2019). Les 10 jours de congé personnel proposés par l’ancien gouvernement libéral seront remplacés par 3 jours de congé pour maladie personnelle, 3 jours de congé pour obligations familiales et 2 jours de congé de deuil, tous non rémunérés. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).
Québec
Améliorations apportées au Régime de rentes du Québec dès janvier 2019. Les améliorations apportées au Régime sont en grande partie dues aux modifications de la Loi visant l’amélioration du Régime de rentes du Québec et la modification de différentes dispositions législatives reliées à la retraite, qui a été adoptée en 2018. Le nouveau régime fait passer le taux de remplacement du revenu de 25 % à 33,33 % et le traitement donnant droit à la pension jusqu’à ce qu’il atteigne 114 % du maximum des gains ouvrant droit à pension. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Québec.
Nouveau-Brunswick
La nouvelle loi entraîne l’élimination du délai de carence non payé de trois jours et une réduction du taux d’évaluation de 2019. Il y a plus de 25 ans, une période d’attente non payée a été instaurée, selon laquelle un employé ayant subi une blessure au travail n’était pas admissible à une indemnisation pour les trois premiers jours de la demande. Une nouvelle loi abroge la disposition en étapes, avec l’élimination initiale d’un jour de congé non rémunéré dès le 1er juillet 2019 et l’élimination complète du délai de carence non rémunéré d’ici le 1er juillet 2021. Ces modifications législatives ont eu une incidence immédiate sur les taux que paient les employeurs, puisque le taux de cotisation moyen de 2019 est réduit à 2,65 $ par tranche de 100 $ de masse salariale. Source : Travail sécuritaire NB.
Nouvelle-Écosse
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse élargit la couverture des soins dentaires pour les jeunes de la province dans le cadre du Programme de santé buccodentaire pour les enfants. Tous les enfants de 14 ans et moins seront désormais admissibles à des produits d’étanchéité pour les molaires et à un traitement annuel au fluorure. Les enfants présentant un risque élevé de développer des caries seront admissibles à un deuxième traitement annuel au fluorure. Auparavant, seuls les enfants ayant des caries étaient admissibles au traitement annuel au fluorure et seuls ceux ayant des rainures molaires profondes étaient admissibles aux produits d’étanchéité. Les services élargis font partie d’une entente entre la province et la Nova Scotia Dental Association, qui est rétroactive au 1er avril 2018. La nouvelle entente augmente également de 5 % les honoraires que les dentistes perçoivent dans le cadre des programmes de soins dentaires MSI de la Nouvelle-Écosse, y compris le Programme de santé buccodentaire pour les enfants. Source : site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).
Salaire minimum. Le salaire minimum en Nouvelle-Écosse passera à 11,55 $ le 1er avril 2019. Source : site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).
Les employés de la Nouvelle-Écosse qui sont victimes de violence familiale auront droit à 10 jours de congé intermittents et jusqu’à 16 semaines consécutives de congé chaque année. Pour être admissible, l’employé doit avoir travaillé pour son employeur pendant au moins 13 semaines. Source : site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).
Yukon
Taux maximal de rémunération. Le taux salarial maximal du Yukon pour 2019 est de 89 145 $. Il s’agit d’une augmentation comparativement à 2018. Source : Commissions de rémunération et de sécurité des travailleurs du Yukon.
Les pensions
Canada
Les bonifications au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) entreront en vigueur le 1er janvier 2019. À la première étape, les employés et les employeurs verront leur taux de cotisation au RPC passer du niveau actuel de 4,95 % à 5,95 % chacun d’ici 2023, pour un total de 11,9 % jusqu’au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).
Selon l’Institut canadien des actuaires (I.C.A.), la législation sur les pensions devrait équilibrer la viabilité des prestations déterminées et la promesse de pension de retraite. Toute modification à la législation fédérale sur les pensions devrait encourager les promoteurs de régimes à continuer d’offrir des régimes de retraite à prestations déterminées, tout en les aidant à remplir leurs promesses aux participants au régime. Dans sa présentation, l’I.C.A. a proposé plusieurs modifications à la législation sur les pensions qui visent à rendre le système actuel de revenu de retraite plus efficace pour garantir les promesses de pensions de retraite. Il a suggéré au gouvernement d’envisager des comptes de réserve de solvabilité afin d’encourager les promoteurs de régimes à fournir plus de financement sans risquer de perdre ces actifs. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site du Régime de pensions du Canada.
Québec
La bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) : pour une meilleure sécurité financière à la retraite. Le 1er janvier 2019, le RRQ a été bonifié pour offrir un meilleur revenu de retraite aux générations actuelles et futures de cotisants. La bonification comprend la mise en place d’un régime supplémentaire dans lequel les employés et les employeurs du Québec versent des cotisations supplémentaires. Source : Retraite Québec
