Lors des discussions sur l’assurance et la fabrication, les principales préoccupations mentionnées en général sont les expositions liées au type et à la gravité des lésions corporelles et des dommages matériels pouvant survenir lorsque les produits ne fonctionnent pas comme prévu. Cependant, ce qui est moins souvent discuté est ce qui se passe en l’absence de lésions corporelles et de dommages matériels lorsque le produit ne répond pas aux besoins des clients, ce qui entraîne une perte financière.

En termes simples, le produit du fabricant ou son travail ne sont pas couverts par la responsabilité civile commerciale générale s’il ne remplit pas sa fonction prévue ou garantie sans causer de lésions corporelles et/ou de dommages matériels. Cela représente un risque très réel pour les fabricants de toutes formes et de toutes tailles, qui peut avoir un impact important sur la stabilité et le succès futur de leur entreprise, s’il est ignoré.

Exemple no 1
Un fabricant de métal fabrique des charnières de porte pour un client qui fabrique des portes. Il est apparu par la suite que les charnières n’étaient pas conçues selon les spécifications requises pour fonctionner avec les portes du client et qu’elles pourraient donc causer des lésions corporelles aux utilisateurs finaux. Par conséquent, le fabricant de portes n’a pas pu expédier son produit et a dépassé les délais de livraison avec son distributeur. En l’absence de lésions corporelles et de dommages matériels, la responsabilité civile commerciale générale du fabricant de métal ne le couvrirait pas dans ce cas. Toutefois, la couverture des erreurs et omissions (E et O) du fabricant de métal pourrait prendre en compte strictement les pertes financières subies par le fabricant de portes en raison de la mauvaise fabrication des charnières.

Exemple no 2
Un fabricant fabrique un appareil de contrôle qui régule le volume de chaque emballage pour un client distributeur de céréales. Toutefois, en cas d’augmentation de la quantité de céréales emballées due à une erreur d’étalonnage de l’appareil, non seulement les bénéfices du distributeur de céréales en seraient affectés, mais il faudrait également faire face aux coûts supplémentaires liés à la correction du problème. Le distributeur de céréales poursuivrait alors le fabricant de l’appareil pour dommages financiers. Dans cet exemple, l’assurance E et O du fabricant de l’appareil pourrait aider à couvrir les pertes financières du distributeur de céréales dans les limites prévues par la police d’assurance E et O du fabricant de l’appareil.

Exemple no 3
Un fabricant de cuir qui fabrique des revêtements pour une entreprise de volants découvre que le cuir utilisé est défectueux. L’entreprise de volants rappelle alors ses produits finis et remplace les volants, ce qui entraîne des coûts. Non seulement l’entreprise de volants perd des revenus, mais elle subit également d’autres coûts financiers, tels que le remplacement des volants. Dans ce cas, étant donné qu’aucune lésion corporelle ni aucun dommage matériel ne sont survenus, la couverture susceptible de prendre en compte cette perte financière serait la police d’assurance E et O du fabricant de cuir. Inversement, si le cuir défectueux avait provoqué des lésions corporelles ou des dommages matériels, la police d’assurance responsabilité civile commerciale générale du fabricant du cuir pourrait s’appliquer.

Les fabricants tiennent à s’assurer que leurs produits sont en bon état de fonctionnement pour les clients qui paient pour ces produits. Il est toujours judicieux de réfléchir à la manière dont ils couvriront et recouvreront les coûts de leur produit ou de leur travail s’il ne remplit pas sa fonction prévue ou garantie.

Maintenant que la saison des RÉER (Régimes enregistrés d’épargne-retraite) est terminée, les Canadiens peuvent commencer à préparer leur déclaration de revenus, qui doit être remise à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le 30 avril 2016. Si ce n’est pas déjà fait, notez bien cette date! Afin de préparer votre déclaration, nous vous conseillons de faire une liste pour vous aider à réunir les documents requis. C’est un bon moyen de vérifier que vous avez reçu tous les documents dont vous avez besoin pour faire votre déclaration annuelle, et cela pourra vous être utile plus tard.

Après avoir reçu tous vos documents et déposé votre déclaration, que faire ensuite? Vous trouverez ci-dessous des suggestions sur les utilisations possibles de votre remboursement, ou si vous devez de l’argent à l’ARC, voyez comment réduire une telle dette ou comment éviter d’en avoir une à l’avenir.