L’automne dernier, l’Alberta a présenté une mesure législative historique qui marque l’une des plus importantes réformes du système de soins de santé de la province depuis longtemps. Intitulé officiellement Health Statutes Amendment Act, 2025 (no 2), mais plus communément appelé le projet de loi 11 de l’Alberta, ce projet de loi redéfinit la façon dont les services de santé seront financés et fournis dans toute la province.
Non seulement il aura d’importantes répercussions sur de nombreux volets du régime de soins de santé du gouvernement, notamment les services médicaux et la chirurgie ambulatoire, mais certains des changements annoncés auront une incidence importante pour les employeurs albertains, en particulier ceux qui offrent des régimes d’assurance collective à leurs employés.
Nous vous présentons ici des détails sur le projet de loi 11 en voie d’être adopté, ses répercussions sur les régimes d’assurance collective, ainsi que la manière de gérer ces dernières efficacement.
Comprendre le projet de loi 11
Le projet de loi 11 devrait entrer en vigueur plus tard en 2026 et à ce titre, les promoteurs de régime disposent d’une période cruciale pour comprendre ce qui s’en vient, évaluer les répercussions financières possibles et préparer leurs stratégies d’avantages sociaux en conséquence.
Pour les promoteurs de régime ayant des adhérents en Alberta, nous avons résumé les trois principaux aspects du projet de loi 11 et leurs répercussions sur les régimes d’assurance collective offerts par les employeurs.
Arrêt des prestations en fonction de l’âge
À l’heure actuelle, un employeur offrant un régime d’assurance collective est autorisé à mettre fin à la protection de soins de santé ou à réduire celle-ci lorsqu’un participant au régime atteint l’âge de 65 ans; celui-ci doit alors se tourner vers le régime d’assurance maladie public de l’Alberta.
Toutefois, lorsque la loi 11 entrera en vigueur, les employeurs ne seront plus autorisés à mettre fin à la protection ou à la réduire uniquement sur la base de l’âge d’un employé. Ils devront plutôt maintenir la protection du régime d’assurance collective tant et aussi longtemps que l’employé demeure au service de l’entreprise.
Médicaments et garanties complémentaires
À l’heure actuelle, le régime d’assurance maladie de l’Alberta est le premier payeur pour les personnes de 65 ans et plus, qu’elles soient employées actives ou retraitées, et le régime d’assurance collective offert par l’employeur vient en second recours. Cette situation changera une fois que le projet de loi 11 sera entré en vigueur. Ainsi, le régime d’assurance offert par l’employeur deviendra le premier payeur, et le régime d’assurance maladie provinciale sera le payeur de deuxième recours pour les médicaments et les garanties complémentaires.
Protection pour les services médicaux et les procédures médicalement nécessaires
À l’heure actuelle, les régimes d’assurance offerts par les employeurs ne couvrent généralement pas les soins médicaux assurés par le régime public. Ainsi, les régimes d’assurance des employeurs ne comblent que les lacunes en matière de couverture des services non assurés.
Toutefois, avec la promulgation du projet de loi 11, une partie des frais pour les soins médicalement nécessaires seront assumés par des assureurs privés. Cela signifie que les régimes d’assurance collective des employeurs deviendront les premiers payeurs pour des services auparavant couverts par le régime public provincial. Voici quelques exemples de ces coûts :
- Visites chez le médecin
- Tests de diagnostic (p. ex., travail en laboratoire, IRM, rayons X et échographies)
- Certains traitements effectués par un médecin
Principaux effets sur les régimes d’assurance collective offerts par les employeurs
La mise en œuvre prochaine du projet de loi 11 et ses modifications auront, bien entendu, des conséquences durables sur les employeurs et leurs régimes d’avantages sociaux. Ces répercussions se traduiront principalement par une augmentation des coûts. Par exemple, puisque le coût des médicaments et des autres traitements de santé sera transféré aux régimes d’assurance collective offerts par les employeurs pour les participants de plus de 65 ans, il y a fort à parier que le coût des régimes d’assurance collective eux-mêmes augmentera de façon notable.
On observera probablement aussi une augmentation des coûts pour juguler les pertes ainsi que des taux élevés de regroupement de soins de santé par les compagnies d’assurance, puisque les demandes de règlement relatives aux médicaments et aux soins de santé seront faites aux régimes d’assurance collective des employeurs plutôt qu’au régime public. Enfin, pour les employeurs qui offrent une assurance médicaments et une assurance maladie à leurs retraités, des répercussions seront probablement aussi observées sur l’obligation relative aux avantages complémentaires de retraite.
Les conséquences précises et les augmentations de coûts varieront toutefois d’un employeur à l’autre. En effet, les estimations de coûts réels se fondent sur le nombre total d’employés de l’entreprise, le nombre d’employés actifs de plus de 65 ans, ainsi que la disponibilité d’un régime d’assurance collective de l’employeur pour les personnes retraitées de l’entreprise.
Gestion des répercussions du projet de loi 11
Comme il existe encore beaucoup d’inconnues sur les effets précis du projet de loi 11, les promoteurs de régime ont actuellement l’occasion de prendre des mesures proactives pour atténuer les augmentations de coûts prévues à la suite des changements qui surviendront.
Voici quelques-unes des principales stratégies d’atténuation à envisager :
- Examiner la conception des régimes d’assurance médicaments : pour mieux contrôler la hausse des coûts des médicaments, les employeurs pourraient envisager de passer à une liste de médicaments gérée ou d’introduire des maximums annuels ou viagers.
- Mettre en œuvre des stratégies de gestion des médicaments de spécialité : comme les médicaments de spécialité constituent un facteur important d’augmentation des coûts, l’exploration d’approches de gestion ciblées peut contribuer à gérer les demandes de règlement à coûts élevés. L’une de ces approches consiste à utiliser des produits biosimilaires, le cas échéant.
- Réévaluer les limites de remboursement : le rajustement des limites de remboursement, même pour certains services, peut contribuer à compenser l’augmentation des coûts tout en maintenant une protection raisonnable pour les participants au régime.
- Effectuer un examen du régime d’assurance collective actuel : un examen du régime d’avantages sociaux en vigueur, en particulier des éléments comme les règles d’admissibilité, l’utilisation, les tendances en matière de santé et les habitudes de dépenses, peut aider à cerner les possibilités de mieux adapter la protection aux besoins des employés.
- Bonifier les programmes de gestion du mieux-être : l’amélioration des programmes de gestion du mieux-être et leur harmonisation avec l’utilisation et les dépenses liées aux demandes de règlement peuvent contribuer à améliorer les résultats en matière de santé et à atténuer les coûts des demandes de règlement à long terme.
- Explorer d’autres modes de financement et de réassurance en excédent de pertes : l’évaluation de solutions de rechange pour la réassurance en excédent de pertes et de financement peut contribuer à gérer le risque à mesure que les modifications du projet de loi 11 entreront en vigueur.
Préparation de votre régime d’assurance collective en vue du projet de loi 11 de l’Alberta
Le projet de loi 11 de l’Alberta aura des répercussions importantes sur les régimes d’assurance collective offerts par les employeurs, surtout pour les organisations comptant des employés ayant atteint l’âge de 65 ans. Compte tenu de l’augmentation prévue des coûts et du transfert de responsabilités aux régimes des employeurs, une planification précoce est cruciale. Le moment est propice pour communiquer avec un conseiller d’Avantages Cowan LtéeMD afin d’examiner votre régime, comprendre les répercussions financières possibles et vous préparer à la transition à venir.
