Prestations d’invalidité : Modification des exigences de l’Agence du revenu du Canada à l’égard de l

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment modifié les exigences de retenue d'impôt sur les prestations d'invalidité. Depuis le 1er janvier 2015, cette modification changera le calcul des prestations imposables aux termes des régimes d'invalidité de courte et de longue durée.  

Ces deux régimes d'assurance salaire permettent à un groupe d'employés d'être assuré contre les pertes de revenus attribuables à une invalidité, une maladie ou un accident. Les prestations d’invalidité de courte et de longue durée sont toujours imposables, sauf lorsque l'employé acquitte intégralement la prime d'assurance.

L'ARC a déjà permis que l'impôt soit perçu au moment de la déclaration annuelle de revenus;  les  taxes n’étaient donc pas déduites lors de l’émission du paiement des prestations de courte ou de longue durée.  Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, l'ARC exigera la retenue d'impôt sur chaque versement de prestations d'assurance-invalidité de courte et de longue durée. Il est à noter que de nombreux assureurs retenaient déjà l'impôt sur les prestations d'assurance-invalidité de longue durée.  Cette modification touchera davantage les prestations d'assurance-invalidité de courte durée sur lesquelles bon nombre d'assureurs ne retenaient pas d'impôt en raison de leur nature à court terme.

Si vous avez des questions à poser ou désirez obtenir de plus amples renseignements concernant cette modification, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux.