Mises à jour législatives de l’Ontario

Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO)

Cowan a récemment publié un article important au sujet du RRPO après une annonce effectuée par la première ministre Kathleen Wynne le 11 août 2015. Voici le lien de l’article au cas où vous l’auriez manqué.

 

Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Le 26 mai 2015, le projet de loi 57, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, a passé sa troisième lecture. Le RPAC de l’Ontario attend la sanction royale, laquelle entrera en vigueur à une date à déterminer par proclamation.

L’information sur la conception du régime pour le RPAC de l’Ontario n’a pas été encore publiée, mais nous prévoyons que la conception de ce régime sera assez semblable à la conception du RPAC fédéral.