Mise à jour Législative et relative aux Pensions pour Février 2018

Le Guide annuel des lois canadiennes sur les prestations et le Supplément au guide du Groupe Assurance Cowan sont des outils précieux permettant de diffuser des renseignements au sujet de l’incidence des lois sur les avantages sociaux et la communauté des assureurs. En plus des mises à jour mensuelles sur les lois figurant ci-après, ces documents présentent un aperçu de qualité de certains des avantages sociaux offerts par divers programmes du gouvernement du Canada.

 

Alberta

De prochaines modifications législatives de la loi d’indemnisation des accidentés du travail suppriment le plafond du salaire maximum assurable pour les travailleurs blessés dont l’accident a eu lieu le 1er septembre 2018 ou après. Cela signifie que les travailleurs seront indemnisés à hauteur de 90 % de leur salaire net total, sans limite. Cette modification ne concerne pas les rémunérations assurables des employeurs en 2018. Le plafond du salaire assurable maximum servant à déterminer les primes de l’employeur demeure à 98 700 $. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le site Web du WCB Alberta (document PDF en anglais).

 

Colombie-Britannique

Budget 2018. La Colombie-Britannique remplace les revenus issus des primes du programme de services médicaux par un impôt-santé des employeurs, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 selon la grille tarifaire suivante :

  • Les entreprises dont la masse salariale s’élève à plus de 1,5 million de dollars devront acquitter 1,95 % du total de la masse salariale.
  • Les entreprises dont la masse salariale est comprise entre 500 000 $ et 1,5 million de dollars bénéficieront d’un taux d’imposition réduit.
  • Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 500 000 $ seront exemptées de l’impôt. 

Il n’est pas nécessaire de demander une subvention aux fins du paiement de la prime pour obtenir la réduction de 50 %, car cette réduction n’est pas considérée comme une subvention. Cependant, pour obtenir une subvention aux fins du paiement de la prime, vous devez la demander : elle n’est pas accordée automatiquement en fonction du montant de votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais).

 

La Colombie-Britannique élimine les franchises du régime d'assurance-médicaments pour les familles de la province dont les revenus professionnels sont les plus faibles. Tous les ménages dont les revenus nets sont inférieurs à 45 000 $ bénéficieront de cette mesure. Les familles dont les revenus annuels nets se situent entre 15 000 $ et 30 000 $ seront exemptés de franchise à compter du 1er janvier 2019.

Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais).

 

Nouveau-Brunswick

Élargissement du programme de pompes à insuline À compter du 1er avril 2018, le Nouveau-Brunswick élargit son programme de pompe à insuline pour en faire bénéficier également les jeunes adultes jusqu’à l’âge de 25 ans. Le programme aide actuellement les parents des enfants ayant 18 ans ou moins. Source : site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Augmentation du salaire minimum. Le salaire minimum augmentera pour passer à 11,25 $ de l’heure à compter du 1er avril 2018.

Source : site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

Augmentation du salaire minimum. Le salaire minimum augmentera pour passer à 11,15 $ de l’heure à compter du 1er avril 2018.

Source : site Web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais).

 

Nouvelle-Écosse

Augmentation du salaire minimum. Le salaire minimum augmentera pour passer à 11 $ de l’heure à compter du 1er avril 2018.
Source : site Web du gouvernement de Nouvelle-Écosse (en anglais).

 

Territoires du Nord-Ouest

Augmentation du salaire minimum. Le salaire minimum augmentera pour passer à 13,46 $ de l’heure à compter du 1er avril 2018.

Source : site Web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (en anglais).

 

Régime de retraite

Modifications du Régime de rentes du Québec Le projet de loi no 149 visant à bonifier le régime de rentes du Québec et à modifier diverses dispositions législatives en matière de retraite a été adopté le 21 février 2018.

Les changements entreront en vigueur progressivement, entre 2019 et 2025. La bonification du Régime se traduit par l'ajout d'un régime supplémentaire : à compter du 1er janvier 2019, le Régime de rentes du Québec sera composé de deux régimes. Pour obtenir des précisions sur ce régime supplémentaire, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Québec.

Source : site Web du gouvernement du Québec.