Février 2017 : mise à jour des dispositions législatives

Chaque année, le Groupe Williamson publie son guide de la législation relative aux avantages sociaux canadiens et son cahier spécial. En plus des mises à jour mensuelles apparaissant sur notre blogue, ces documents proposent un survol exhaustif de certains avantages sociaux actuellement offerts dans le cadre des différents programmes et des différentes dispositions législatives du gouvernement du Canada.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des changements dignes de mention en matière de dispositions législatives ayant pris place depuis la dernière mise à jour.

 

Échelon fédéral

Les salaires minimaux provinciaux, les salaires actuels et les taux de changement attendus en 2017 sont diffusés par le Conseil canadien du commerce au détail. Consulter le site Web du Conseil canadien du commerce au détail pour obtenir des détails.

 

Île-du-Prince-Édouard

Augmentation du salaire minimum à 11,25 $ l’heure à partir du 1er avril 2017. Consulter le site Web de l’Île-du-Prince-Édouard pour obtenir des détails.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement provincial annonce des augmentations du salaire minimum. À compter du 1er janvier 2017, le salaire minimum sera augmenté de 25 cents pour s’établir à 10,75 $ l’heure; une seconde augmentation de 0,25 $ suivra le 1er octobre 2017 pour porter le salaire minimum à 11,00 $. Consulter le site Web de Terre-Neuve-et-Labrador pour obtenir des détails.

 

Nouveau-Brunswick

Travail Sécuritaire NB annonce que le taux de cotisation moyen pour 2017 passera de 1,11 $ à 1,48 $ par tranche de 100 $ des salaires cotisables. Consulter le site Web de Travail Sécuritaire NB pour obtenir des détails.

Nouveau-Brunswick : budget provincial 2017-2018. Le budget prévoit une augmentation des dépenses de 3,3 pour cent dans les soins de santé : la plus forte hausse depuis 2010-2011. Consulter le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour obtenir des détails.

 

Nouvelle-Écosse

Taux 2017 pour les assurances pour blessures au travail. Consulter le site Web du Workers' Compensation Board of Newfoundland pour obtenir des détails.

La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse a statué que les régimes d’avantages sociaux doivent assumer les ordonnances des membres en matière de marijuana à des fins thérapeutiques. Une version PDF du jugement est disponible sur le site Web de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.

 

Québec

Québec a adopté le projet de loi n°92. Dans le cadre de ce projet de loi adopté le 6 décembre 2016 et qui entrera en vigueur le 15 septembre 2017, davantage de renseignements devront figurer sur les reçus pour médicaments fournis par les pharmaciens du Québec. Plutôt que de ne faire apparaître qu’un seul montant, les coûts devront y être séparés de manière à clairement indiquer le coût du médicament, la marge commerciale et les honoraires professionnels du pharmacien. Pour davantage de renseignements, visiter le site Web du gouvernement du Québec.

 

Ontario

La CSPAAT a publié le taux administratif pour les employeurs de l’annexe 2. Consulter la page Web de la CSPAAT de l’Ontario.

Colombie-Britannique

La province accroît ses taux de prestation d’invalidité. En date du 1er avril 2017, les taux de prestation d’invalidité augmenteront de 50 $ par mois, c’est-à-dire de 600 $ par année. Suite à l’entrée en vigueur de cette augmentation, une personne seule réputée souffrir d’un handicap verra sa prestation d’invalidité mensuelle passer de 983 $ à 1 033 $. Un couple composé de deux personnes réputées souffrir d’un handicap recevra un montant additionnel mensuel de 100 $ pour un total annuel de 1 773 $. Consulter le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique pour obtenir des détails.

WCB a publié les taux de cotisation pour 2017. WorkSafe BC a annoncé que le taux de base moyen de la masse salariale cotisable de l’employeur pour 2017 chutera de 1,70 % à 1,65 %. Vous pouvez obtenir plus de détails sur le site Web de WorkSafe BC.

Budget 2018 de la C.-B. Le budget provincial de la C.-B.présenté le 21 février 2017 prévoit des changements importants au régime de soins médicaux et une réduction du taux d’imposition du revenu des petites sociétés. À partir de 1er janvier 2018, le taux de cotisation des personnes ayant un revenu familial net rajusté de 120 000 $ ou moins sera réduit de 50 $ et le seuil d’exemption aux cotisations passera de 24 000 $ à 26 000 $.  Toutefois, les personnes n’ayant pas déjà sollicité une aide aux paiements de la cotisation devront déposer une demande pour bénéficier de la réduction. Consulter le site Web de la Colombie-Britannique pour obtenir plus de détails.

Changements aux remboursements de la BC Pharmacare Low Cost Alternative et du Reference Drug Program pour 2017. Les changements concernant la limite de remboursement des médicaments sous Low Cost Alternative et Reference Drug Program entreront en vigueur le 1er avril 2017. Consulter le site Web de la Colombie-Britannique pour obtenir plus de détails.

 

Yukon

WCB du Yukon : le taux de cotisation moyen actuel pour 2017 est de 1,87 $. Consulter le site Web du Yukon Worker’s Compensation Health and Safety Board pour obtenir plus de détails.