Couverture de prestations pour une population vieillissante

Le vieillissement de la population canadienne n’est pas un phénomène nouveau ou inconnu — depuis 2016, la proportion de citoyens canadiens âgés de 65 ans et plus a atteint 16,9 % de la population nationale (Statistique Canada). De plus, le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit aux employeurs d’imposer des politiques obligatoires en matière de retraite, mais il leur permet de renoncer à certains avantages sociaux collectifs pour les travailleurs de 65 ans et plus.

En mai 2018, le cas Talos contre le conseil scolaire du district de Grand Erie devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a constitué un précédent et remis en question cette politique. Il prétend que la décision d’un employeur de mettre fin aux régimes de soins de santé et de soins dentaires à l’âge de 65 ans constitue de la discrimination fondée sur l’âge et enfreint la Charte canadienne des droits et libertés. En outre, cette cessation de la couverture des prestations pour les travailleurs âgés doit être fondée uniquement sur la capacité et le rendement, et non sur l’âge.

Les organisations doivent tenir compte de nombreuses répercussions lorsqu’elles assurent des travailleurs âgés — la réduction des coûts en étant une parmi tant d’autres. Dans le cas Talos, le tribunal a jugé que cette interruption des avantages sociaux était inconstitutionnelle, et que la prestation continue d’avantages sociaux n’est pas excessivement coûteuse, et qu’elle ne constitue pas un préjudice financier. Le tribunal a ajouté que les dispositions auraient pu être adaptées afin de préserver la viabilité des régimes d’avantages sociaux au travail sans ce « retranchement » qui a laissé les travailleurs âgés vulnérables à une diminution de leur rémunération fondée uniquement sur l’âge [288]. Cette question fait l’objet d’un appel ou d’une médiation possible.

Les employeurs doivent tenir compte de l’incidence sur les coûts d’offrir une couverture prolongée après 65 ans. La décision du tribunal ne signifie pas que les employeurs doivent immédiatement modifier leurs contrats afin de la respecter, mais peut-être qu’une prolongation de la couverture pour les travailleurs âgés aura ultérieurement une incidence sur la promotion des régimes collectifs.