Assurance d’entreprises de cannabis
Bâtir, croître et protéger votre entreprise de cannabis
Cowan a la capacité de vous fournir une assurance d’entreprise de cannabis adaptée à vos besoins uniques.
Que vous soyez un producteur autorisé ou le propriétaire bailleur d’un producteur autorisé, nous vous aidons à gérer votre risque dès maintenant et à mesure que votre entreprise continue de croître.
Le risque de non-conformité dans l’industrie du cannabis peut entraîner un certain nombre de fâcheux résultats. Nous comprenons l’industrie du cannabis et nous pouvons aider à faire face à la complexité d’un environnement très réglementé. Chaque entreprise de cannabis est différente, donc les produits d’assurance courants ne conviennent pas. Nous offrons des solutions personnalisées et évolutives, avec le bon mélange d’assurance responsabilité et de protection contre les pertes matérielles.
Protégez votre entreprise de cannabis et prévoyez les risques futurs.
Nos solutions d’assurance responsabilité couvrent ce qui suit :
Responsabilité des produits
Les producteurs autorisés ont la responsabilité de s’assurer que les produits de cannabis et de marijuana vendus sont étiquetés correctement avec le pourcentage de THC et d’autres cannabinoïdes. Le contrôle de la qualité de vos produits est essentiel pour faire preuve de diligence raisonnable au nom des producteurs de cannabis autorisés.
Il est fréquent qu’une exclusion relative aux risques pour la santé soit insérée dans les libellés de base de la responsabilité des produits pour soustraire les assureurs de cannabis à toute obligation de se défendre contre une poursuite liée à la santé. Si vous avez cette exclusion dans votre police, vous devez contacter Cowan.
Cyberresponsabilité
En tant que distributeur de cannabis, vous devez recueillir des renseignements personnels auprès des titulaires d’une licence de marijuana à des fins médicales. Vous serez responsable de la sécurité des renseignements personnels et pouvez être tenu responsable des atteintes à la protection des données ou des piratages informatiques. La protection de ces informations est vitale pour la pérennité de l’entreprise.
Rappel de produit
Vous vous doutez bien que le rappel de produits de cannabis et de marijuana peut être très coûteux. Notre gamme de polices comprend une prolongation pour indemniser l’assuré des frais de rappel engagés à la suite d’une directive obligatoire du gouvernement du Canada et une prolongation distincte pour un rappel volontaire.
Nous offrons également des solutions personnalisées de protection liée au cannabis pour ce qui suit :
- Private / Public Directors & Officers Liability including Employment Practices Liability
- Cyberresponsabilité
- Responsabilité civile et des produits
- Formule étendue pour fournisseurs
- Responsabilité civile locative
- Responsabilité erreurs et omissions
Nos solutions de pertes matérielles couvrent ce qui suit :
Couverture des stocks et rapports mensuels
Comme la production autorisée de cannabis et de marijuana augmente, les fluctuations des stocks sont courantes. Les rapports mensuels permettent d’assurer que les limites exactes sont assurées à la valeur. En raison des exigences du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), les producteurs autorisés sont déjà tenus de déclarer leurs stocks, de sorte que ces chiffres devraient être facilement accessibles.
Couverture contre la contamination
Une altération involontaire du stock ou l’introduction de matières ou de substances étrangères dans le stock peut entraîner des revers considérables pour les producteurs autorisés. Notre programme comprend une couverture pour protéger vos produits de cannabis.
Couverture contre l’infestation
Protégez votre produit contre les insectes ou la vermine en nombre ou en quantité suffisante pour rendre le stock impropre à l’utilisation prévue, telle que déterminée par une autorité gouvernementale.
Nous offrons également des solutions personnalisées de protection liée au cannabis pour ce qui suit:
- Formule étendue pour bâtiment et équipement
- Pertes d’exploitation, y compris la perte de profits
- Dépenses supplémentaires
- Couverture des biens en transit et du fret
- Couverture en cas de bris de machine y compris le matériel de production
- Bâtiments en cours de construction ou de rénovation
Microculture
La microculture constitue une occasion unique pour les petits exploitants de prendre part à l’industrie du cannabis de façon rentable. Présentant des exigences opérationnelles moins contraignantes que celles d’une licence de culture standard, et une surface de plantes de 200 m2, la microculture permet une exploitation à plus petite échelle que les installations de productions plus importantes. Les besoins de personnel et de mesures de sécurité sont donc moindres.
En vertu d’une licence de microculture, il vous sera possible de vendre du cannabis à des :
- Grossistes tiers titulaires d’une licence
- Distributeurs provinciaux (seulement du cannabis frais/des plantes vivantes/graines)
- Transformateurs titulaires d’une licence ( fleurs séchées, huile)
- Détaillants titulaires d’une licence
- Patients, à des fins médicales
Délivrance des licences de détail
Les exigences des exploitations de cannabis de détail sont différentes d’une province à l’autre. En Ontario, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a mis en œuvre un système de délivrance des licences en trois parties :
- Une licence d’exploitation de détail pour les personnes ou les entreprises qui exploiteront un magasin de détail
- Une licence de magasin de détail pour chacun des magasins physiques
- Une licence de directeur de magasin de détail pour tous les directeurs de magasin de cannabis
À titre de détaillant de cannabis, vous devez commander vos produits de cannabis auprès de la Société ontarienne de vente du cannabis. Il sera possible de se procurer du cannabis en ligne uniquement par l’intermédiaire de la boutique de la Société ontarienne du cannabis.
Taxe d’accise sur le cannabis
- Des droits d’accise fédéraux doivent être payés par tous les producteurs de cannabis titulaires d’une licence lorsque les produits de cannabis emballés sont livrés à un acheteur. Apprenez-en davantage sur les droits d’accise pour les producteurs titulaires d’une licence.
- Le gouvernement fédéral a confirmé les droits d’accise sur le cannabis légal : 1 $ par gramme jusqu’à 10 $ et taux de 10 % sur les prix supérieurs à 10 $. Apprenez-en davantage sur la façon dont les droits d’accise sont calculés.
- Un timbre d’accise doit être apposé sur tous les produits de cannabis, afin de confirmer aux consommateurs qu’ils achètent des produits de cannabis légaux. Apprenez-en davantage sur les timbres d’accise.
À titre de condition d’une licence, les producteurs de cannabis doivent fournir un montant en garantie pour couvrir le montant total de tous les droits d’accise applicables mensuellement. Cowan peut vous aider à obtenir ce montant en garantie en émettant un cautionnement qui couvre le coût des droits d’accise connexes.