Bâtir, croître et protéger votre entreprise de cannabis
Que vous soyez un producteur autorisé, un détaillant ou le propriétaire bailleur d’un producteur autorisé, nous vous aidons à gérer votre risque dès maintenant et à mesure que votre entreprise continue de croître.
Le risque de non-conformité dans l’industrie du cannabis peut entraîner un certain nombre de fâcheux résultats. Nous comprenons l’industrie du cannabis et nous pouvons aider à faire face à la complexité d’un environnement très réglementé. Chaque entreprise de cannabis est différente, donc les produits d’assurance courants ne conviennent pas. Nous offrons des solutions personnalisées et évolutives, avec le bon mélange d’assurance responsabilité et de protection contre les pertes matérielles.
Les producteurs autorisés ont la responsabilité de s’assurer que les produits de cannabis et de marijuana vendus sont étiquetés correctement avec le pourcentage de THC et d’autres cannabinoïdes. Le contrôle de la qualité de vos produits est essentiel pour faire preuve de diligence raisonnable au nom des producteurs de cannabis autorisés.
Il est fréquent qu’une exclusion relative aux risques pour la santé soit insérée dans les libellés de base de la responsabilité des produits pour soustraire les assureurs de cannabis à toute obligation de se défendre contre une poursuite liée à la santé. Si vous avez cette exclusion dans votre police, vous devez contacter Cowan.
En tant que distributeur de cannabis, vous devez recueillir des renseignements personnels auprès des titulaires d’une licence de marijuana à des fins médicales. Vous serez responsable de la sécurité des renseignements personnels et pouvez être tenu responsable des atteintes à la protection des données ou des piratages informatiques. La protection de ces informations est vitale pour la pérennité de l’entreprise.
Vous vous doutez bien que le rappel de produits de cannabis et de marijuana peut être très coûteux. Notre gamme de polices comprend une prolongation pour indemniser l’assuré des frais de rappel engagés à la suite d’une directive obligatoire du gouvernement du Canada et une prolongation distincte pour un rappel volontaire.
Comme la production autorisée de cannabis et de marijuana augmente, les fluctuations des stocks sont courantes. Les rapports mensuels permettent d’assurer que les limites exactes sont assurées à la valeur. En raison des exigences du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), les producteurs autorisés sont déjà tenus de déclarer leurs stocks, de sorte que ces chiffres devraient être facilement accessibles.
Une altération involontaire du stock ou l’introduction de matières ou de substances étrangères dans le stock peut entraîner des revers considérables pour les producteurs autorisés. Notre programme comprend une couverture pour protéger vos produits de cannabis.
La microculture constitue une occasion unique pour les petits exploitants de prendre part à l’industrie du cannabis de façon rentable. Présentant des exigences opérationnelles moins contraignantes que celles d’une licence de culture standard, et une surface de plantes de 200 m2, la microculture permet une exploitation à plus petite échelle que les installations de productions plus importantes. Les besoins de personnel et de mesures de sécurité sont donc moindres.
En vertu d’une licence de microculture, il vous sera possible de vendre du cannabis à des :
Les exigences des exploitations de cannabis de détail sont différentes d’une province à l’autre. En Ontario, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a mis en œuvre un système de délivrance des licences en trois parties :
À titre de détaillant de cannabis, vous devez commander vos produits de cannabis auprès de la Société ontarienne de vente du cannabis. Il sera possible de se procurer du cannabis en ligne uniquement par l’intermédiaire de la boutique de la Société ontarienne du cannabis.
À titre de condition d’une licence, les producteurs de cannabis doivent fournir un montant en garantie pour couvrir le montant total de tous les droits d’accise applicables mensuellement. Cowan peut vous aider à obtenir ce montant en garantie en émettant un cautionnement qui couvre le coût des droits d’accise connexes.