Un Message Important Concernant les Changements Possibles au Statut Fiscal des Prestations de Santé

Mise à jour:

Selon un article du Toronto Star publié le 2 Février, 2017, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que son gouvernement n’avait pas l’intention d’imposer les avantage sociaux provenant de régimes offerts par les employeurs canadiens.    

Ce que vous devez savoir

Au Canada, les prestations d’assurance maladie et d’assurance soins dentaires ne sont pas calculées dans le revenu imposable à l’extérieur du Québec.

Le gouvernement fédéral envisage d’inclure les prestations d’assurance maladie et d’assurance soins dentaires payées par l’employeur au revenu imposable en combinaison avec une évaluation plus large du système fiscal. Les détails de la proposition n’ont pas encore été précisés, mais ce changement pourrait entraîner une augmentation estimée à 2,9 milliards de dollars en taxes supplémentaires.

Les régimes d’avantages privés couvrent près de 30 milliards de dollars par année en coûts liés aux soins de santé pour 22 millions de Canadiens et leur famille, ce qui représente près d’un tiers de toutes les dépenses nationales liées à la santé. Les partisans de l’imposition des prestations d’assurance maladie et d’assurance soins dentaires soutiennent que les Canadiens qui ne sont pas protégés par des régimes de santé privés subventionnent ceux qui ont une protection offerte par l’employeur.

Qu’est-ce que cela pourrait signifier pour vous?

Les primes d’assurance maladie et d’assurance soins dentaires payées par l’employeur seront inscrites au Relevé T4 de l’employé et seront calculées dans le revenu imposable de l’employé. Elles s’ajouteront aux primes payées par l’employeur pour l’assurance vie, l’assurance décès ou mutilation accidentels et l’assurance vie des personnes à charge de base qui sont déjà calculées dans le revenu imposable.

L’imposition des régimes d’avantages sociaux privés pourrait avoir des conséquences importantes pour les employeurs et pour les Canadiens protégés par un régime d’assurance maladie collectif, notamment :

  • la perte de protection pour des millions de travailleurs de la classe moyenne et de Canadiens à faible revenu qui comptent sur les régimes d’avantages sociaux payés par l’employeur pour assurer leur santé;
  • des dépenses supplémentaires pour répondre à des besoins de santé préventive et des besoins essentiels qui ne sont pas couverts par le système de santé publique du Canada;
  • un effet d’entraînement qui mènera à une pression accrue sur notre système de santé et à des résultats de santé négatifs pour tous les Canadiens.

Faites-vous entendre avant qu’il ne soit trop tard

Participez à la conversation visant à ce que les prestations de santé payées par les employeurs demeurent non imposables.

Les plans pour une nouvelle taxation n’ont pas encore été confirmés, mais il vous reste très peu de temps pour vous faire entendre. Les changements proposés pourraient être ajoutés au budget du printemps 2017, qui sera déposé à la fin du mois de février.

Les organismes qui s’inquiètent des répercussions possibles de cette taxation parrainent des campagnes de sensibilisation du public. Par exemple,

santesansimposition.ca, financé par plusieurs associations de soins de santé, notamment l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, offre aux Canadiens la possibilité de faire pression sur leur député local et de participer à la conversation.

Si vous avez des questions concernant cet enjeu, veuillez communiquer directement avec votre représentant du Groupe Assurance Cowan.