Régime de retraite de l’Ontario : ce que vous devez savoir

Le 14 juillet 2014, le gouvernement de l'Ontario a présenté de nouveau le budget qu'il avait déposé initialement en mai 2014.  Ce budget comprend un certain nombre de réformes du régime de retraite, notamment la mise en place d'un régime obligatoire, soit le Régime de retraite de l'Ontario (RRO).  Ci-dessous sont énoncées quelques caractéristiques clés du RRO, tel qu'il est décrit dans le budget. Des détails supplémentaires seront communiqués plus tard en 2014 avant l'entrée en vigueur de la loi.

  • Le RRO entrera en vigueur par étapes à compter de 2017 et s'appliquera d'abord aux gros  employeurs. 
  • Les employeurs comme les employés seront tenus de cotiser 1,9 % (total combiné de 3,8 %) du revenu gagné, jusqu'à un maximum de 90 000 $ par année. Ces cotisations seront échelonnées sur deux ans.
  • Comme pour le Régime de pensions du Canada (RPC), le seuil du revenu maximal du RRO augmentera chaque année.
  • Si un employeur offre actuellement un « régime de pension comparable » et que l'employé y participe, il ne sera pas tenu de s'inscrire au RRO.
  • Le gouvernement de l'Ontario mènera des consultations sur un seuil d'exemption pour les salariés à faible revenu; ce seuil pourrait être semblable à celui du RPC.
  • Le RRO sera mis en place de manière à cibler un taux de remplacement de 15 % du revenu d'un employé, jusqu'à concurrence du seuil de revenu maximal (voir l'illustration ci-dessous). 
  • Le RRO ne sera pas administré par le gouvernement de l'Ontario.
  • Les prestations de retraite seront versées de la même façon que pour le RPC.
  • Le gouvernement de l'Ontario continuera de mener des consultations sur la meilleure façon d'aider les travailleurs autonomes à épargner en vue de leur retraite.

Certaines questions nécessitent toujours une réponse du gouvernement :

  • Que se passera-t-il si un employeur offre un régime d'épargne-retraite collectif facultatif, mais que l'employé choisit de ne pas y participer? L'employé devra-t-il s'inscrire au RRO, obligeant ainsi l'employeur et l’employeur à y contribuer?  
  • Un employé peut-il choisir de s'inscrire au RRO même s'il est déjà membre d'un autre régime?  
  • Les cotisations faites à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) exemptent-elles un employé de participer au RRO?

Veuillez visiter le site Web du ministère des Finances de l'Ontario pour obtenir de plus amples renseignements sur le RRO, cliquez ici pour consulter le budget de l'Ontario de 2014, ou communiquez avec votre conseiller en régime de retraite au 1-866-912-6926.

(Illustration tirée du site Web du ministère des Finances de l'Ontario)

Illustration tirée du site Web du ministère des Finances de l'Ontario