Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO) Point d'information – Quelles répercussions le cadre législatif proposé peut-il avoir sur vous et vos employés?

Le 2 septembre 2014, le Groupe Assurance Cowan a fourni de l'information sur l'annonce du premier régime de retraite obligatoire de l'Ontario, soit le Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO).  

Depuis, le gouvernement de l'Ontario a publié son dernier document de consultation qui décrit les caractéristiques du RRPO et qui met l'accent sur trois considérations principales : les régimes de retraite d'employeur comparable, le seuil de gains minimum et les besoins des travailleurs autonomes.  

Nous voulons nous concentrer sur la partie relative aux régimes de retraite d'employeur comparable du document de consultation et souligner que même si le gouvernement n'a pas défini le terme « comparable », il a clairement montré une préférence pour les régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD) et les régimes de retraite interentreprises à prestation cible en concevant le RRPO de façon à ce qu'il comporte les mêmes caractéristiques que le Régime de pensions du Canada (RPC) :

  • Revenu viager : Procure aux participants un revenu de retraite stable et prévisible jusqu'à la fin de leur vie.
  • Indexation sur le taux d'inflation : Les prestations du RRPO seraient indexées sur le taux d’inflation, de sorte que les particuliers seraient assurés de maintenir leur pouvoir d’achat tout au long de la retraite.
  • Cotisations obligatoires de l'employeur : Comme le RPC, le RRPO exigerait une participation égale des employeurs et des employés puisque le gouvernement de l'Ontario croit que la sécurité de la retraite des travailleurs devrait être une responsabilité partagée.
  • Partage du risque de placement : Atténue les effets d'un rendement du marché plus faible que prévu.
  • Immobilisation des fonds : Garantit que l'épargne sera disponible pour la retraite.

Les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes de retraite interentreprises à prestation cible n'offrent pas tous les caractéristiques susmentionnées. Cependant, les membres de ces régimes qui satisfont aux critères ne seront pas tenus de s'inscrire au RRPO, cela s'applique aussi à leur employeur. Pour l'instant, aucun membre (employé) ni promoteur (employeur) d'un régime d'accumulation de capitaux (RAC) – régime de retraite à cotisation déterminée, régime enregistré d'épargne-retraite collectif ou régime de participation différée aux bénéfices – n'est exempté de la participation au RRPO.

Votre conseiller en matière de retraite répondra à la demande de commentaires du gouvernement de l'Ontario d'ici la date limite du 13 février 2015 et incite fortement les promoteurs de RAC à lire le document de consultation et à faire de même. 

Si ces caractéristiques du RRPO demeurent inchangées, elles entraîneront les effets négatifs suivants sur les employeurs qui ont mis en place un RAC et sur les membres d'un tel régime : 

  1. Les employeurs et les employés seront tenus de cotiser 1,9 % du revenu gagné au RRPO proposé.
  2. Les RAC financés par l'employeur devront assumer ce coût supplémentaire ou revoir à la baisse leur méthode de calcul de la cotisation afin de le compenser.
  3. Perte de souplesse en ce qui concerne l'utilisation de votre programme d'épargne-retraite comme voulu.

Votre conseiller en matière de retraite est d'avis qu'un employeur qui offre à tous ses employés un RAC dont le niveau de cotisation est approprié devrait respecter la définition d'un régime de retraite « comparable » et donc être exempté de cotiser au RRPO.

Si vous êtes d'accord, nous vous encourageons à faire part de votre opinion en soumettant vos commentaires aux adresses suivantes :  

ET

Régime de retraite de la province de l'Ontario : Principales considérations liées à la conception
Secrétariat du budget
Ministère des Finances
95, rue Grosvenor
Édifice Frost Nord, 3e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1Z1

Si vous avez besoin d'aide pour communiquer avec le gouvernement de l'Ontario, veuillez consulter votre conseiller en matière de retraite.