Mises à jour législatives pour les mois des novembre et decembre 2018

Des avantages sociaux

Canada

Prestations et congés pour l’aide aux proches. Grâce à l’assurance-emploi, les aidants peuvent recevoir une aide financière pouvant atteindre 55 % de leurs revenus, jusqu’à concurrence de 547 $ par semaine. Ces prestations aideront les aidants à s’absenter du travail pour fournir des soins ou un soutien à des personnes gravement malades ou blessées, ou à des personnes ayant besoin de soins palliatifs. Il n’est pas nécessaire que les aidants fassent partie de la famille ou qu’ils vivent avec la personne concernée. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

Prestations de maternité et parentaux de l’assurance-emploi (AE). Les demandes de prestations de maternité de l’AE peuvent être présentées avant la naissance. Il est possible de toucher des prestations dès 12 semaines avant la date prévue de la naissance et jusqu’à 17 semaines après la date réelle de l’accouchement. Des prestations parentales de l’AE sont offertes aux parents qui prennent soin d’un nouveau­né ou d’un ou de plusieurs enfants récemment adoptés. Les prestations parentales peuvent être de type standard ou prolongé. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

Amélioration progressive du Régime de pensions du Canada (RPC). Dès le 1er janvier 2019, vous recevrez des prestations plus élevées en échange de cotisations plus élevées. L’amélioration du RPC ne vous concernera que si, en 2019, vous travaillez et cotisez au RPC. L’amélioration du RPC n’aura aucune incidence sur vous si vous travaillez seulement au Québec. L’amélioration augmentera les prestations des régimes de retraite, d’invalidité et de survivant du RPC. Les critères d’admissibilité aux prestations du RPC ne changeront pas. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

Colombie-Britannique

Les résidents de la Colombie-Britannique profiteront de plus d’options de traitement. Les résidents de la Colombie-Britannique atteints d’insuffisance cardiaque, de maladies hépatiques ou d’hypertension artérielle pulmonaire ont maintenant plus d’options de traitement afin de mieux gérer leur pathologie. Trois médicaments à couverture limitée ont été ajoutés au programme d’autorisation spéciale PharmaCare le 30 octobre 2018 : l’ivabradine (Lancora), l’acide obéticholique (Ocaliva) et le sélexipag (Uptravi). Source : site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).

Inscription d’une compagnie d’assurance captive. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis à jour le processus de demande en fonction duquel une compagnie d’assurance captive de la Colombie­Britannique (la captive) peut s’inscrire auprès du surintendant des institutions financières afin d’exercer des activités d’assurance en C.-B. à titre de compagnie d’assurance captive. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin de la Commission des institutions financières du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais et en PDF seulement).

Exigences de dépôt pour les sociétés d’assurances I.A.R.D. et immobilières de la Colombie-Britannique constituées en société. La Commission des institutions financières (FICOM) a publié un bulletin d’information mis à jour afin de communiquer ses exigences annuelles, trimestrielles et autres exigences de dépôt pour les compagnies d’assurance immobilières et I.A.R.D. de la Colombie-Britannique constituées en société. Les modifications sont entrées en vigueur au cours du quatrième trimestre 2018. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin de la Commission des institutions financières du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais et en PDF seulement).

Alberta

Modifications du salaire minimum. Dès le 1er octobre 2018, le salaire minimum augmentera à 15 $ de l’heure pour que tous les Albertains aient un salaire équitable. Source : site Web du gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement).

Modifications apportées au Code des normes d’emploi. Dès le 1er janvier 2018, le Code des normes d’emploi prévoit des normes d’emploi minimales qui visent la majorité des employeurs et des employés de la province, exception faite de ceux qui travaillant dans des industries réglementées par le gouvernement fédéral. Des produits et des services sont à la disposition des Albertains pour les aider à apprendre les nouveaux règlements. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement).

Lois relatives à l’emploi des jeunes. Selon les lois provinciales, les employés de moins de 18 ans doivent respecter des règlements et des restrictions spécifiques relatifs à l’emploi. Des règlements distincts sont définis pour les employés de 12 ans et moins, de 13 à 14 ans et de 15 à 17 ans. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement).

Taux des primes pour 2019. Notre processus d’établissement de taux garantit la stabilité à long terme du système d’indemnisation des travailleurs et la protection des prestations des travailleurs blessés à l’avenir. En 2019, le taux de prime moyen sera de 1,08 $. Source : Commission des accidents du travail de l’Alberta.

Saskatchewan

Amélioration des congés pour les nouveaux parents, les aidants et les survivants d’agression. Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé la modification de certains congés avec protection de l’emploi dans un amendement à la Loi sur l’emploi de la Saskatchewan. Les congés de maternité et d’adoption passeront de 18 à 19 semaines, ce qui met la Saskatchewan en tête de file au pays pour les plus longs congés de maternité et d’adoption au Canada. Le gouvernement a également annoncé un nouveau congé pour les adultes gravement malades, qui offre 17 semaines aux travailleurs qui s’occupent de membres adultes de leur famille gravement malades, et a prolongé le congé de 10 jours pour violence interpersonnelle afin d’inclure les survivants de tous les types de violence sexuelle. Source : site Web du gouvernement de la Saskatchewan (en anglais seulement).

Approbation du taux de prime moyen de l’employeur par la Commission des accidents du travail (CAT) de la Saskatchewan. La CAT de la Saskatchewan a approuvé un taux de prime moyen de l’employeur de 1,17 $ par 100 $ de masse salariale. Il s’agit d’une diminution de 1,7 pour cent comparativement au taux de 2018 (à savoir 1,19 $), ce qui représente la 12e année consécutive de baisse du taux et le plus faible taux en plus de 30 ans. Source : Commission des accidents du travail de la Saskatchewan.

Ontario

Congé familial pour les aidants naturels. Le congé familial pour les aidants naturels est un congé sans solde avec protection de l’emploi qui peut aller jusqu’à huit semaines par année civile par membre de la famille concerné. Ces huit semaines peuvent être prises de façon consécutive ou séparément. Pour prendre un congé familial pour les aidants naturels, un employé doit en informer son employeur par écrit. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Congé de maternité et congé parental. Les employées enceintes ont le droit de prendre jusqu’à 17 semaines de congé de maternité sans solde. Dans certains cas, le congé peut même être prolongé. Les employeurs ne sont pas tenus de verser le salaire d’une personne en congé de maternité. Un employeur ne peut pas pénaliser un employé de quelque façon que ce soit parce que l’employé est admissible, ou sera admissible, au congé de maternité ou au congé parental, ou qu’il a pris ou envisage de prendre ledit congé. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l’Ontario.

La WSIB de l’Ontario fonctionne maintenant sans passif non provisionné (PNP). L’élimination du PNP a accordé aux entreprises visées par les Conditions particulières 1 une réduction du taux de prime moyen de 29,8 pour cent pour 2019. Pour la troisième année consécutive, la WSIB a été en mesure d’offrir des réductions au taux de prime moyen des entreprises visées par les Conditions particulières 1, portant le total cumulatif des réductions à un taux de prime moyen de 36,3 pour cent depuis 2016. Cela représente une baisse des primes d’un taux moyen pour les entreprises visées par les Conditions particulières 1 de 2,35 $ par 100 $ de masse salariale assurable en 2018 à un taux moyen de 1,65 $ en 2019. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario.

 

Québec

Réduction des entraves à l’intégration des personnes handicapées. Le plan d’action pour les personnes handicapées de 2017 à 2021 témoigne de l’engagement de la RAMQ à réduire les entraves à l’intégration des personnes handicapées qu’elle embauche ou qui font partie de sa clientèle. Il s’étend sur quatre ans et les mesures sont progressivement appliquées en fonction du calendrier établi. La RAMQ a réalisé son premier record dans le cadre de ce plan d’action. Pour la période de 2017 à 2018, il présente les avancées de chacune des mesures comprises dans le plan au 31 mars 2018. Source : site Web du gouvernement du Québec.

Les rentes découlant du Régime de rentes du Québec (RRQ) augmenteront de 2,3 % en janvier 2019. Les rentes du RRQ sont indexées annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Les rajustements annuels concernent les bénéficiaires des rentes de retraite, des rentes de conjoint survivant, des rentes d’invalidité, des rentes d’orphelin et des rentes des enfants des personnes handicapées. Source : site Web du gouvernement du Québec.

Nouveau-Brunswick

Travail sécuritaire NB resserre les consignes relatives à la prescription d’opioïdes. Travail sécuritaire NB a modifié la façon dont il gère les ordonnances d’opioïdes pour les clients qui se remettent de blessures d’accidents de travail. Les faits saillants de la politique mise à jour qui est entrée en vigueur le 29 septembre 2018 comprennent une surveillance accrue, la réduction de la période d’autorisation initiale pour les ordonnances d’opioïdes de six à deux semaines et la restriction des doses d’opioïdes à l’équivalent de 50 mg de morphine par jour. Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada

Le cannabis à des fins récréatives est arrivé. Après le 17 octobre 2018, il est illégal et non sécurisé de travailler en cas d’incapacité. Les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour garantir la santé et la sécurité de leurs employés. Cela comprend un milieu de travail sans incapacité, que cette incapacité découle du cannabis, de la fatigue, de l’alcool, des médicaments en vente libre ou vendus sur ordonnance, ou des drogues illégales. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Travail sécuritaire NB.

Travail sécuritaire NB fixe le taux de cotisation pour 2019. Pour la troisième année consécutive, Travail sécuritaire NB doit augmenter le taux de cotisation facturé aux employeurs pour couvrir les coûts croissants de l’indemnisation des travailleurs au N.-B. Le taux de cotisation moyen de 2019 sera de 2,92 $ par 100 $ de masse salariale comparativement aux taux de 2018, à savoir 1,70 $. Source : Travail sécuritaire NB.

Proclamation d’une nouvelle loi concernant le système d’indemnisation des travailleurs du
Nouveau-Brunswick. Une nouvelle loi abroge la disposition en étapes, avec l’élimination initiale d’un jour de congé non rémunéré dès le 1er juillet 2019 et l’élimination complète du délai de carence non rémunéré d’ici le 1er juillet 2021. Les modifications législatives auront une incidence immédiate sur les taux que paieront les employeurs, car le taux de cotisation moyen de 2019, qui avait précédemment été fixé à 2,92 $ par 100 $ de masse salariale, sera plutôt de 2,65 $. Les actuaires de Travail sécuritaire NB ont examiné les répercussions de la nouvelle loi et, conformément avec les politiques actuelles, ont déterminé qu’une réduction de certains passifs de 94 millions de dollars sera réalisée immédiatement, entraînant un taux plus faible pour 2019. Source : Travail sécuritaire NB.

Nouvelle-Écosse

Soutien aux membres de la famille qui prennent soin d’enfants séparés de leurs parents. Un nouveau programme soutient les grands-parents et d’autres membres de la famille qui prennent soin d’enfants séparés de leurs parents. Les soins familiaux font en sorte que les enfants ne se retrouvent pas à la charge de la province en offrant un soutien financier aux membres de la famille élargie et aux autres aidants qui contribuent aux besoins des enfants. L’objectif est de maintenir des liens familiers jusqu’à ce que les enfants puissent être réunis avec leurs parents. En vertu des soins familiaux, l’aidant reçoit un montant initial de 500 $ pour le premier enfant et de 250 $ par enfant supplémentaire, jusqu’à concurrence de 1 000 $ au cours du premier mois. Il recevra ensuite 250 $ par mois et par enfant. Source : site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement).

Île-du-Prince-Édouard

Une aide financière est offerte aux Prince-Édouardiens qui vivent avec une stomie permanente. Dès le 1er janvier 2019, plus de 580 Prince-Édouardiens vivant avec une stomie permanente seront admissibles à une aide financière. Les personnes vivant avec une stomie portent une poche externe pour éliminer les déchets de leur organisme. À l’aide du nouveau programme de fournitures pour stomie, les Prince-Édouardiens seront admissibles à une couverture allant de 60 à 90 pour cent afin de contribuer aux frais payés pour les fournitures de stomie admissibles jusqu’à concurrence de 2 400 $ par année de programme complète (du 1er juillet au 30 juin). Un soutien supplémentaire continuera d’être offert aux particuliers à faible revenu admissibles au Programme d’appui aux personnes handicapées, maintenant appelé Programme d’accessibilité pour les stomies par l’entremise du Ministère des Services à la famille et à la personne. Source : site Web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.

Modifications pro famille apportées à la Loi sur les normes d’emploi. Dès le 29 décembre 2018, le congé parental pour les Prince-Édouardiens sera prolongé de 12 à 18 mois afin de se conformer aux modifications de l’assurance-emploi fédérale. Le congé pour soignant sera prolongé de 8 à 28 semaines et la période d’admissibilité pour qu’un employé puisse recevoir des congés de maladie passera de 6 à 3 mois. Avec des modifications, l’I.-P.-É. se conformera davantage aux prestations de l’assurance-emploi fédérale, ainsi qu’à celles des autres provinces. Source : site Web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les prestations de retraite seront disponibles pour davantage de travailleurs blessés. La loi qui rendra disponibles les retraites aux travailleurs gravement blessés de Terre-Neuve-et-Labrador a été présentée en deuxième lecture à la Chambre d’assemblée le 15 novembre 2018. La modification proposée à la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail prévoit une nouvelle prestation de retraite sous la forme d’un paiement forfaitaire d’une prestation de 5 % pour la perte de revenu prolongée (PRR), plus les intérêts. Pour les travailleurs blessés qui faisaient auparavant partie d’un régime de retraite d’employeur, le paiement forfaitaire sera de 10 % de leur prestation pour la PRR, plus les intérêts. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Source : Workplace NL.

Yukon

Normes d’emploi. Loi sur les normes d’emploi du Yukon et augmentation de la portée des prestations de congé fédérales. Le gouvernement du Canada a apporté plusieurs modifications aux prestations de congé pour aidant et de congé parental en vertu du programme d’assurance-emploi du gouvernement fédéral. Le Yukon envisage d’apporter des modifications à la durée du congé parental et du congé des aidants qui s’occupent de membres adultes de leur famille gravement malades à l’aide de sa Loi sur les normes d’emploi. Sans cette modification, les employés du Yukon n’auraient pas le droit d’avoir accès à la gamme complète de ces prestations d’assurance-emploi fédérales. À l’heure actuelle, ces types de programmes d’avantages sociaux sont considérés comme des congés sans solde offrant uniquement la protection de l’emploi. Source : site Web du gouvernement du Yukon.

Taux maximal de rémunération. Le taux maximal de rémunération du Yukon pour 2019 est de 89 145 $. Il s’agit d’une augmentation comparativement à 2018. Source : Commissions de rémunération et de sécurité des travailleurs du Yukon.

Territoires du Nord-Ouest

Publication du plan d’action pour les personnes handicapées des Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O) a publié le plan d’action pour les personnes handicapées des Territoires du Nord-Ouest pour 2018-2019 à 2021-2022. Le plan d’action présente les activités clés du gouvernement en vue d’améliorer son soutien aux résidents handicapés des T. N.-O. Le plan d’action pour les personnes handicapées cible cinq principaux objectifs et fait partie du projet d’examen et de renouvellement du Programme de soutien aux personnes handicapées du Ministère des Services à la famille et à la personne qui vise à s’assurer qu’il existe des soutiens et des programmes efficaces pour les personnes handicapées. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (anglais seulement).

Publication des taux de cotisation des employeurs pour 2019. La Commission de rémunération et de sécurité des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut a annoncé que la rémunération assurable maximale pour l’année passera de 90 600 $ à 92 400 $. Il s’agit de la rémunération maximale utilisée par la Commission pour calculer l’indemnité annuelle payée à un travailleur blessé. Source : Commissions de la sécurité et de la rémunération des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

 

Les pensions

Canada

Nouvelles améliorations apportées au RPC/RRQ à compter du 1er janvier 2019. En 2016, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec les provinces qui améliore considérablement le Régime de pensions du Canada, et a annoncé des modifications similaires au Régime des rentes du Québec en 2017. Dès le 1er janvier 2019, des modifications seront progressivement mises en place. Les employeurs devraient prêter attention à ces modifications qui seront à la fois des mesures à court terme et des stratégies à long terme. Les principales modifications comprennent des rajustements aux prestations de retraite et aux taux de cotisation ciblés. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site du Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).

Mise à jour du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour 2019 et autres mises à jour de l’ARC. L’Agence du Revenu du Canada a annoncé que le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada pour 2019 sera de 57 400 $, contre 55 900 $ en 2018. Les personnes qui gagnent plus de 57 400 $ ne pourront pas cotiser davantage au RPC. Le montant de l’exemption de base pour 2019 demeure à 3 500 $. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).

Le plafond du Régime enregistré d’épargne-retraite, un autre montant indexé, a été mis à jour pour 2019 et se chiffrera à 26 500 $, contre 26 230 $ cette année. Le plafond pour le compte d’épargne libre d’impôt pour 2019 sera officiellement annoncé plus tard cette année. De plus, le taux de cotisation au RPC de l’employé et de l’employeur en 2019 sera de 5,1 %, contre 4,95 % en 2018. Entre-temps, le taux de cotisation pour les travailleurs autonomes sera de 10,2 %, contre 9,9 % en 2018. Cette augmentation est attribuable à l’amélioration du RPC qui entrera en vigueur le 1er janvier. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).

Ontario

L’Ontario passera à des prestations variables pour les pensions à cotisations déterminées. Le gouvernement de l’Ontario compte faire adopter une loi concernant les prestations variables de régimes à cotisations déterminées, facilitant la fusion de régimes de retraite offerts conjointement et permettant la désignation électronique des bénéficiaires des régimes de retraite. Le gouvernement a également indiqué qu’il s’engageait à améliorer le système de pension pour le secteur universitaire, faisant référence à la décision de plusieurs universités de combiner leurs régimes de retraite respectifs en un régime de retraite défini offert conjointement. De plus, le gouvernement propose des modifications à la Loi sur les régimes de retraite qui, si elles sont adoptées, permettront aux administrateurs des régimes de pensions d’autoriser la désignation électronique de bénéficiaires, plutôt que de devoir utiliser des processus papier. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).

L’Ontario continue de mettre en œuvre diverses réformes adoptées au cours des dernières années pour la retraite. Cela comprend des modifications aux règles de décharge des rentes, l’amélioration des prestations et des limites aux congés de cotisations, ainsi que des modifications concernant le fonds de garantie de prestations de retraite et une déclaration des politiques et des procédures de placement du régime. De plus, l’Ontario a récemment adopté des modifications législatives afin de mettre en œuvre un régime d’événements à communiquer, similaire aux règlements du Royaume-Uni et des États-Unis à cet effet. L’Ontario envisage également de lancer un mécanisme d’accommodement des régimes de retraite en difficulté qui a un effet similaire à celui de la règlementation fédérale et étudie des mesures supplémentaires à l’appui de la durabilité et de la rentabilité à long terme des régimes au sein du secteur public, pris au sens large. Source : Régime de pensions du Canada (en anglais seulement).

Québec

Améliorations apportées au Régime de rentes du Québec dès janvier 2019. Si vous travaillez au Québec et que vous gagnez plus de 3 500 $ par an, vous et votre employeur versez des cotisations égales au RRQ. Dès le 1er janvier 2019, le RRQ comprendra deux régimes : le régime de base et le régime complémentaire. Cette amélioration découle du projet de loi 149, qui a été adopté par l’Assemblée nationale en février 2018 et qui a pour objectif d’améliorer le niveau de vie des futurs retraités. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de Retraite Québec.