Mises à jour Législatives pour Janvier 2018

Le Guide annuel des lois canadiennes sur les prestations et le Supplément au guide du Groupe Assurance Cowan sont des outils précieux permettant de diffuser des renseignements au sujet de l’incidence des lois sur les avantages sociaux et la communauté des assureurs. En plus des mises à jour mensuelles sur les lois figurant ci-après, ces documents présentent un aperçu de qualité de certains des avantages sociaux offerts par divers programmes du gouvernement du Canada.

 

Alberta

Les modifications à la Politique sur la rémunération des travailleurs établie en vertu de la loi qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018 comprennent une indemnité de décès forfaitaire (allant jusqu’à 90 772,20 $) fournie au conjoint ou aux personnes à charge des travailleurs qui décèdent à la suite d’une blessure en milieu de travail ou d’une maladie; de meilleures prestations de retraite pour les travailleurs qui ne sont pas en mesure de contribuer à un régime de pension en raison de la diminution de leur capacité de gain suivant une blessure; une prestation forfaitaire pour les travailleurs recevant un paiement pour perte économique pendant deux années consécutives ou plus avant de rétablir leur capacité de gain; un recul du départ à la retraite; un changement de calcul pour les prestations d’adaptation à la retraite; un calcul révisé de l’ajustement au coût de la vie; et des mises à jour aux politiques concernant le choix du fournisseur de soins de santé. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le site Web du Worker’s Compensation Board of Alberta.

Le règlement sur la modification des normes d'emploi 246/2017 est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et des changements ont été apportés aux règles énoncées dans le projet de loi 17, la Loi sur les milieux de travail justes et favorables à un équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle, qui abordent diverses questions liées à l’emploi, comme les heures de travail, la cessation d’emploi, la rémunération et les congés. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l’Alberta.

 

Ontario

L’Ontario renforce la mise en application de la loi pour veiller à la protection des droits des travailleurs. Le renforcement de la mise en application de la loi, les pénalités et la formation augmenteront la conformité. L’Ontario accroîtra la mise en application de la loi, les pénalités et la formation dans les milieux de travail afin de s’assurer que tous les nouveaux droits des travailleurs en vertu de son Plan pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois sont respectés. Ce plan comprend ce qui suit : augmenter le salaire minimum, veiller à ce que les travailleurs à temps partiel reçoivent le même salaire horaire que les travailleurs à temps plein, instaurer des congés de maladie payés pour tous les travailleurs et offrir au moins trois semaines de vacances payées après cinq ans de travail chez un employeur. Pour plus d’information, consultez la page Web de la Salle de presse de la province de l’Ontario.

Augmentation du salaire minimum. Le salaire minimum général a augmenté de 11,60 $ à 14,00 $ le 1er janvier 2018 et il augmentera de nouveau à 15 $ à compter du 1er janvier 2019. Pour plus d’information, consultez le site Web de la province de l’Ontario et le site Web de la CSPAAT de l’Ontario.

La CSPAAT et le stress chronique. À partir du 1er janvier 2018, les employés atteints de stress chronique lié au travail pourraient être admissibles à recevoir des prestations de la CSPAAT. Pour être admissible, le stress chronique doit être principalement causé par un facteur de stress important lié au travail. Par le passé, la LSPAAT offrait seulement des prestations aux travailleurs ayant vécu une réaction vive à un événement soudain ou traumatisant. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site Web de la CSPAAT de l’Ontario.

 

Yukon

Commission des accidents du travail Le taux maximal de rémunération pour 2018, également appelé taux maximal de rémunération assurable, est de 86 971 $.  Source : le site web du WCB Yukon.

 

Territoires du Nord-Ouest

Le Salaire Minimum. À compter du 1er avril 2018, le salaire minimum passera de 12,50 $ de l’heure à 13,46 $ de l’heure. Source : site Web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.