Mise à jour sur l’autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Le conseil d'administration de la nouvelle autorité ontarienne de réglementation des services financiers et des pensions a nommé Mark White en tant que président-directeur général.  Le mandat de M. White est de moderniser et de transformer la réglementation des services financiers afin d'améliorer la protection des consommateurs et des bénéficiaires de régime de retraite.

Les secteurs touchés sont les suivants :

  • assurances générales et immobilières
  • assurance vie et santé
  • coopératives de crédit et caisses populaires
  • sociétés de prêt et de fiducie
  • courtiers en hypothèques
  • fournisseurs de soins de santé (relativement à l’assurance automobile)
  • administrateurs de régimes de retraite

L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers travaille en prévision de devenir pleinement opérationnelle d’ici avril 2019. Elle dirige actuellement son attention sur l’établissement de son organisation et sur l’élaboration de plans visant à remplir les tâches réglementaires qui sont actuellement la responsabilité d’autres agences ontariennes.

Pour devenir opérationnel, il faut notamment établir :

  • des objectifs en matière de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régime de retraite, de dissuasion des comportements trompeurs et frauduleux, et de collaboration avec d’autres organismes de réglementation
  • des catégories précises en matière de réglementation, selon une approche souple quant à la réglementation de l’assurance (y compris l’assurance automobile), aux pensions et aux courtiers en hypothèques
  • la capacité de mettre en place un cadre de financement, au moyen de pouvoirs semblables à ceux dont dispose actuellement la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
  • le processus selon lequel l’autorité ontarienne de réglementation des services financiers peut établir des règles, ce qui exigerait beaucoup d’avis publics et de consultation.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Les promoteurs de régimes de retraite agréés pourraient observer l’établissement de nouvelles politiques visant à améliorer la conformité aux règlements de la Loi sur les régimes de retraite, ainsi qu’une augmentation des pénalités pour non-conformité et une hausse des frais de dépôt tardif comme moyen d’accroître la protection des bénéficiaires de régime de retraite. 

Nous vous tiendrons au courant à mesure que l’autorité ontarienne de réglementation des services financiers s’organise.