Mise à Jour Législative relative aux Pensions pour Novembre et Décembre 2017

Le Guide annuel des lois canadiennes sur les prestations et le Supplément au guide du Groupe Assurance Cowan sont des outils précieux permettant de diffuser des renseignements au sujet de l’incidence des lois sur les avantages sociaux et la communauté des assureurs. En plus des mises à jour mensuelles sur les lois figurant ci-après, ces documents présentent un aperçu de qualité de certains des avantages sociaux offerts par divers programmes du gouvernement du Canada.

 

À l’échelle fédérale

Taux de cotisation au RPC, maximums et exemptions pour 2018 Plafond des gains annuels ouvrant droit à pension : 55 900 $ Exemption de base : 3 500 $ Gains maximums cotisables : 52 400 $ Taux de cotisation des employés et des employeurs : 4,95 % Cotisation annuelle maximale pour les employés et les employeurs : 2 593,80 $ Cotisation annuelle maximale pour les travailleurs autonomes : 5 187,60 $ Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

 

Alberta

Le 21 novembre 2017, le gouvernement de l’Alberta a modifié le Employment Pension Plans Regulation (règlement) pour établir une nouvelle option de rachat de la valeur escomptée proposée pour les régimes à employeurs multiples négociés par convention collective visés par un moratoire en matière de solvabilité. Des précisions figurent dans le document EPPA Update 17-03 (document PDF). Source : Alberta Treasury Board and Finance.

 

Manitoba

La Pooled Registered Pensions Plans (Manitoba) Act et le Pooled Registered Pension Plans Regulation sont en vigueur depuis le 1er août 2017. Le Manitoba a conclu l’entente Multilateral Agreement Respecting Pooled Registered Pension Plans and Voluntary Retirement Savings Plans entrée en vigueur le 15 novembre 2017. La loi permet aux fournisseurs agréés de proposer des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) aux employés et aux travailleurs autonomes, au Manitoba. Le règlement Pension Benefits Regulation 80/2017 est entré en vigueur le 1er août 2017. Le règlement permet les transferts à destination des RPAC et en provenance des comptes de retraite immobilisés, des fonds de revenu viager et des régimes de retraite agréés. Source : Province du Manitoba.

 

Québec 

Le gouvernement du Québec a annoncé un plan visant à harmoniser le Régime de rentes du Québec avec les modifications apportées au Régime de pensions du Canada. Conformément au projet de loi, les cotisations des Québécoises et des Québécois au régime de retraite de la province entameront leur hausse en 2019. En outre, le taux de remplacement du revenu lié à la pension de retraite passera de 25 % à 33,33 %. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de Retraite Québec et du quotidien Montreal Gazette.

Montnt des prestations du Régime des rentes du Québec, d’aide à l’enfance, et des régimes de retraite du secteur public (RREGOP, PPMP, etc.) et données importantes pour 2018. Les pensions et les prestations versées par Retraite Québec sont indexées, chaque année, le 1er janvier. En 2018, les pensions afficheront une hausse de 1,5 %, en fonction du coût de la vie. Pour obtenir des précisions, veuillez visiter le site Web de Retraite Québec.

Maintien des taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale en 2018. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour le Régime des rentes du Québec, en 2018, est de 55 900 $. Le taux de cotisation correspondant au pourcentage de revenu assurable est ainsi de 0,548 % pour les travailleuses et travailleurs salariés, de 0,767 % pour les employeurs et de 0,973 % pour les travailleuses et travailleurs autonomes. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le site Web de la province de Québec.

Supplément de la rente de retraite : Les travailleurs qui reçoivent déjà une rente de retraite du Régime de rentes du Québec et qui sont toujours à l’emploi doivent cotiser au Régime dès que leurs revenus de travail seront supérieurs à l’exemption générale de 3 500 $. Pour obtenir des précisions au sujet du supplément de la rente de retraite, veuillez consulter le site Web de Retraite Québec.

Augmentation du taux de cotisation par défaut au RVER. En 2018, le taux de cotisation par défaut à un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) passera de 2 % à 3 % du salaire brut de l’employé. Le taux s’applique aux employés qui participent au RVER offert par leur employeur et qui n’ont pas déterminé leur cotisation dans le délai prévu. Pour obtenir des précisions, veuillez visiter le site Web de Retraite Québec.