Les récompenses pour de longues années de service sont-elles chose du passé?

Que vous vous soyez joint à une organisation il y a bien des années ou que vous ayez été engagé récemment, dans la province du Québec, le nombre d’années de service ne sera plus une raison valide d’offrir une rémunération différente. Le projet de loi 176 — qui a été adopté le 12 juin 2018 — énonce des normes de travail et d’autres dispositions en matière de conciliation travail-famille. La loi révoque les dispositions en matière de régimes d’avantages sociaux et de retraite qui entraînent une rémunération différente fondée sur une date d’embauche pour les employés qui exécutent la même tâche dans le même établissement.

Voici des exemples lorsque les dispositions sont fonction des années de service et de l’emploi :

  • méthode de calcul des cotisations aux régimes de retraite à niveaux multiples;
  • différence dans les niveaux de remboursement ou de coassurance dans les régimes d’avantages sociaux;
  • périodes d’attente liées à l’admissibilité aux régimes.

Le projet de loi porte également sur les changements et les précisions en ce qui concerne les vacances, les congés, les heures de travail, les agences de placement ou de recrutement, et la définition du harcèlement psychologique.

Que se passe-t-il maintenant?

Comme la Loi n’est pas rétroactive, les régimes existants qui sont différents selon la date d’embauche demeureront les mêmes. Lorsque le projet de loi 176 entrera en vigueur, il s’appliquera seulement aux nouvelles dispositions, ce qui signifie que les coûts, pour les employés dans la province de Québec, pourraient augmenter. Si la philosophie d’une organisation est de fournir à tous les membres les mêmes avantages sociaux, peu importe la province ou le territoire, les coûts généraux des régimes pourraient monter en flèche.

Bien que cette loi s’applique seulement à la province de Québec, il est important de reconnaître la grande question — l’abolition de la récompense pour longues années de service deviendra-t-elle une tendance dans les autres provinces et territoires, ou demeurera-t-elle une loi exclusive aux employés du Québec.

Pour tout soutien concernant les récompenses de longues années de service ou pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet de loi 176, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux/régimes de retraite.