Les libéraux proposent des changements additionnels à l’assurance automobile

Le 23 avril 2015, le gouvernement de l'Ontario a proposé d'apporter des changements au régime d'assurance automobile de la province afin de s'attaquer aux primes élevées payées par les consommateurs et de réduire le coût global d'assurance. 

Le gouvernement souhaite ainsi rendre l'assurance plus abordable et offrir plus d'options. Plus que jamais, les consommateurs auront besoin de conseillers de confiance pour les aider à choisir les bonnes protections.

Ces changements proposés à l'assurance automobile en Ontario se divisent en deux catégories : Protection des consommateurs ontariens et Veiller à ce que les primes soient abordables et offrir davantage de choix aux consommateurs.

Les changements proposés dans la catégorie Protection des consommateurs ontariens sont les suivants :

  • Abaisser le taux d’intérêt maximal applicable aux paiements mensuels des primes d’assurance automobile, qui passera de 3 % à 1,3 %.
  • Interdire la hausse des primes à la suite d’un accident mineur avec responsabilité conforme à certains critères (p. ex., aucune blessure déclarée).
  • Obliger tous les assureurs à offrir une remise aux personnes qui utilisent des pneus d’hiver.

Les changements proposés dans la catégorie Veiller à ce que les primes soient abordables et offrir davantage de choix aux consommateurs sont les suivants : 

  • Modifier les indemnités ordinaires versées pour les soins médicaux et de réadaptation, qui passeront de 50 000 $ à 65 000 $ et comprendront les soins auxiliaires. De plus, les consommateurs auront la possibilité de choisir une couverture pouvant atteindre un million de dollars.
  • Inclure les soins auxiliaires dans les indemnités de un million de dollars versées pour les soins médicaux et de réadaptation en cas de déficience invalidante et offrir la possibilité d’obtenir une couverture supplémentaire de un million de dollars, pour une couverture totale de deux millions de dollars.
  • Réduire la durée standard des indemnités pour frais médicaux et des indemnités de réadaptation, qui passera de 10 ans à cinq ans pour tous les auteurs d’une demande d’indemnité, sauf les enfants.
  • Éliminer la période d’attente de six mois pour l’indemnité de personne sans revenu d’emploi et limiter à deux ans la durée de cette indemnité après l’accident.
  • Exiger que les biens et services non énumérés dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales soient « essentiels » et acceptés par l’assureur, et
  • Modifier la franchise type pour une couverture globale, qui passera de 300 $ à 500 $.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Pour le moment, il ne s'agit que d'un projet de loi; vous n'avez donc aucune mesure à prendre. Nous vous tiendrons au courant de toute nouvelle information à ce sujet.

Comme toujours, le Groupe Assurance Cowan est là pour répondre à vos questions et préoccupations. N'hésitez pas à communiquer directement avec nous en écrivant à info@cowangroup.ca ou en téléphonant au 1-866-91COWAN (1-866-912-6926).   

Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur les changements proposés.