La marihuana à des fins médicales : Sera-t-elle couverte par votre régime collectif?

La légalisation de la marihuana est un sujet chaud de la scène politique au Canada ces derniers temps. Ce que plusieurs personnes ne savent pas, c’est que l’utilisation de la marihuana à des fins médicales est légale au Canada depuis l’an 2000. C’est à ce moment qu’il est devenu légal pour les Canadiens d’obtenir de la marihuana dans le cadre du traitement du VIH/SIDA et de quelques autres affections.

La marihuana, également connue sous le nom de cannabis, est utilisée comme médicament depuis des siècles dans plusieurs cultures. Des études plus récentes ont démontré que la marihuana peut fournir au traitement médical d’une multitude de maladies, en atténuant les symptômes et en soulageant la douleur. Malgré ces résultats, Santé Canada a souligné que des recherches et des essais supplémentaires sont nécessaires avant que la marihuana puisse être approuvée comme traitement médical usuel.

Bien que la marihuana ne soit pas un médicament approuvé au Canada et n’ait pas fait l’objet d’essais scientifiques rigoureux en matière d’efficacité et d’innocuité, les tribunaux canadiens ont demandé qu’un accès raisonnable soit permis à une source légale de marihuana à des fins médicales lorsque celle-ci est prescrite par un médecin. 

De nouvelles règles créent une nouvelle industrie de la marihuana à des fins médicales

Le 1er avril 2014, un nouvel ensemble de règles, intitulé le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), est entré en vigueur au Canada. Selon le RMFM, les patients nécessitant de la marihuana à des fins médicales doivent obtenir le médicament d’un producteur approuvé par le gouvernement et titulaire d’un permis. Le RMFM interdit aux patients et aux producteurs non titulaires d’un permis de cultiver leurs propres plants de marihuana ou d’en obtenir par d’autres moyens.

Étant donné que les producteurs titulaires d’un permis constituent la seule source légale de marihuana, ils contrôlent les prix de ce médicament. En raison de ce monopole, le coût de la marihuana obtenue par voie légale a augmenté de façon exorbitante. Certains patients doivent payer jusqu’à 12 $ par gramme pour leur marihuana à des fins médicales. D’autres estiment que les coûts liés à ce médicament atteignent jusqu’à 30 000 $ par année.

Même si toutes les provinces canadiennes disposent d’un régime de soins de santé subventionné offrant des soins gratuits, celui-ci ne couvre pas les médicaments sur ordonnance dans la plupart des cas.  La plupart des gens sont couverts par un régime d’assurance-santé collective, mais celui-ci ne couvre que les coûts des médicaments ayant un numéro d’identification numérique de drogue (DIN).  Comme il a été expliqué ci-dessus, le problème avec la marihuana médicale est qu’elle n’est pas considérée comme un médicament usuel par Santé Canada et n’a donc pas de numéro DIN. Par conséquent, elle est inadmissible à la couverture en vertu des régimes d’assurance-santé actuels.

La situation pourrait bientôt changer pour les patients employant la marihuana à des fins médicales

Santé Canada indique qu’en 2014, le nombre de Canadiens ayant recours à la marihuana à des fins médicales avait atteint environ 40 000, et le gouvernement prévoit que ce nombre pourrait décupler au cours de la prochaine décennie. Une telle croissance des utilisateurs n’avait peut-être pas été envisagée par les promoteurs de régime, étant donné qu’il s’agissait d’un groupe niche contrôlé par Santé Canada. La possibilité que des centaines de milliers de Canadiens soient concernés par un futur marché ouvert leur fera sans doute changer de position.

Un étudiant universitaire de l’Ontario pourrait avoir établi un précédent récemment, qui pourrait jeter les bases de la couverture de la marihuana à des fins médicales par les régimes d’assurance-santé privés du Canada.

Jonathan Zaid, 22 ans, a besoin de cannabis pour traiter une affection chronique connue sous le nom de céphalée persistante nouvellement quotidienne (CPNQ), laquelle cause des douleurs similaires aux migraines qui dérangent le sommeil et accroissent la sensibilité à la lumière et au bruit. Il a été démontré que la marihuana médicale est efficace pour atténuer la douleur chez les personnes atteintes de ce syndrome.

Le syndrome CPNQ empêchait M. Zaid de se concentrer sur ses études universitaires. Il a communiqué avec la Sun Life Financial, le fournisseur officiel d’assurance-santé des étudiants de l’Université de Waterloo, qui lui a accordé le remboursement du coût de la marihuana à des fins médicales. Ce coût s’élèverait, selon M. Zaid, à quelque 30 $ par jour.

Bien que la Sun Life ait indiqué que l’acceptation de la réclamation de M. Zaid constituait une exception et que la société n’inclurait pas la couverture de la marihuana à des fins médicales dans ses régimes d’assurance-santé actuels, ce cas historique a donné l’espoir aux utilisateurs de marihuana à des fins médicales que leur médicament serait bientôt couvert par les assureurs.

M. Zaid a depuis mis sur pied une organisation nommée Canadians For Fair Access to Medical Marijuana (CFFAM), dont le but consiste à accroître le nombre d’assureurs qui couvrent la marihuana à des fins médicales. Par ailleurs, l’industrie canadienne de la marihuana à des fins médicales exerce des pressions sur les assureurs privés pour qu’ils acceptent les demandes de règlement visant la marihuana à des fins médicales au même titre que d’autres traitements.

Cela est plus facile à dire qu’à faire.

Étant donné le nombre croissant d’utilisateurs de marihuana à des fins médicales au Canada, et la bataille juridique en cours entre les patients et le gouvernement fédéral concernant les coûts de la marihuana à des fins médicales, si même une fraction des utilisateurs se mettent à réclamer le remboursement des coûts de ce médicament, les coûts pour les assureurs seront énormes.

La plupart des assureurs ne seront pas disposés à absorber de tels coûts supplémentaires et chercheront à les transférer à leurs clients actuels et futurs en augmentant le coût moyen des primes. L’augmentation des primes aurait manifestement une incidence considérable sur l’ensemble de l’industrie de l’assurance-santé, ainsi que sur la perspective des clients à l’égard de l’assurance-santé.

Avant d’apporter des changements, les sociétés d’assurance doivent mener des études de marché afin de déterminer si la demande justifie l’inclusion de la marihuana médicale dans les régimes d’assurance-santé actuels, et si les gens sont prêts à payer davantage pour bénéficier de la couverture de la marihuana à des fins médicales.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux ou avec l’auteure de cet article, Carol Parsons, conseillère principale en avantages sociaux, au 1-866-912-6926.