La fin des obligations d’épargne du Canada

Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision de mettre progressivement fin au programme des Obligations d'épargne du Canada (OEC). Depuis le 1er novembre 2017, vos employés n’ont plus la possibilité de cotiser au régime ou d’y transférer de nouveaux fonds.

Vos employés pourraient poser des questions sur les options qui leur sont offertes s’ils désirent continuer à cotiser à un instrument d’épargne semblable. Si les cotisations OEC étaient déposées dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), l’employé a toujours la possibilité de continuer à cotiser à un REER collectif, le cas échéant. Si les cotisations OEC déposées correspondaient à des dollars après impôt, l’option de placement qui conviendrait le mieux serait un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif. Un CELI collectif permet aux dollars après impôt investis de continuer à croître, sans qu’un feuillet T5 (reçu pour le revenu en intérêt gagné sur un produit) soit produit.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres options qui sont offertes à vos employés pour remplacer le programme des Obligations d’épargne du Canada, veuillez communiquer avec votre conseiller.