Conformité à la LAPHO : Êtes-vous prêts pour la prochaine phase?

Cela fait dix ans que le gouvernement a adopté la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et s'est fixé comme objectif de rendre l'Ontario accessible d'ici 2025, ce qui signifie que les employeurs de l'Ontario et leurs employés doivent connaître les directives.

Cet objectif sera atteint par l'intermédiaire du repérage, de l'élimination et de la prévention des obstacles. Pour garantir que les personnes handicapées peuvent jouer un rôle actif au sein de leurs collectivités, depuis 2012, de nouvelles exigences et échéances ont été établies chaque année pour les petites entreprises (de 1 à 49 employés) et les grandes entreprises (50 employés ou plus) tant dans le secteur privé que public. Les normes d'accessibilité obligatoires qui ont été cernées sont les suivantes : service à la clientèle; emploi; information et communications; transport et aménagement des espaces publics.

Qu'est-ce qui s'est passé jusqu'à maintenant?

  • 1er janvier 2012 : la loi exige la conformité dans le domaine du service à la clientèle. Les trois autres normes – information et communications, emploi et transport – sont intégrées graduellement.
  • 1er janvier 2014 : les grandes entreprises doivent élaborer et mettre en place des politiques sur l'accessibilité, fournir un plan pluriannuel décrivant leur engagement à se conformer aux normes et documenter ces mises à jour sur leur site Web.
  • 31 janvier 2014 : les grandes entreprises doivent également produire un rapport supplémentaire contenant la même documentation (politique et plan pluriannuel) confirmant leur conformité.
  • 31 décembre 2014 : les grandes entreprises doivent produire un deuxième rapport confirmant qu'elles continuent de respecter les normes du service à la clientèle.
  • Janvier 2015 : la conformité comprend la formation des employés et des bénévoles qui fournissent le service, l'élaboration de la politique et une communication accessible (p.ex., documentation prête pour la conversion). En plus, les immeubles et les espaces publics doivent être conformes à la LAPHO et au code du bâtiment de l'Ontario.

Quelle est la prochaine échéance? 

Tous les trois ans, les grandes organisations doivent produire un rapport sur l'accessibilité en vertu du Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées pour les quatre normes suivantes : service à la clientèle, information et communications, emploi et transport.

  • 31 décembre 2015 : tous les organismes du secteur public doivent produire un rapport de conformité sur l'accessibilité.
  • 1er janvier 2016 : tous les employeurs (de toutes les tailles et tous les secteurs) doivent respecter entièrement les normes d'emploi de la LAPHO, qui exigent de régler les problèmes en lien avec l'accessibilité dans le milieu de travail, notamment les processus de recrutement, d'adaptation et de retour au travail. Par conséquent, nous vous recommandons de revoir les politiques et procédures de votre entreprise dans ces domaines.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Nos experts en gestion de la santé et d'invalidité sont une excellente ressource si vous avez des questions sur l'accessibilité et la conformité, car ils travaillent régulièrement dans le respect du cadre législatif tout en assurant l'équilibre des politiques et procédures de l'employeur pour garantir la réussite des programmes d'accommodement et de retour au travail.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre conseiller en avantages sociaux.