Changements prochains touchant l'Énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP) applicable aux régimes de retraite

À compter du 1er janvier 2016, les administrateurs de régimes de retraite devront soumettre un Énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP) à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO).  

En plus de devoir fournir l’EPPP à la CSFO, l’administrateur d’un régime est maintenant tenu de divulguer comment l’entreprise fait intervenir, le cas échéant, des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le choix des options de placement pour les participants à un régime. 

Notez bien cependant que les administrateurs de régime ne sont pas obligés d’appliquer des facteurs ESG dans leur processus de sélection des placements. Si toutefois la stratégie de placement d’un régime repose sur des facteurs ESG, l’administrateur doit fournir de l’information sur la façon que les  facteurs ESG sont inclus. La CSFO n’a malheureusement pas précisé pour l’instant les éléments qui sont considérés comme des facteurs ESG. Cowan fera le point à ce sujet dès que possible. 

Outre la divulgation à la CSFO, de l’information sur l’EPPP devra également être incluse dans les relevés annuels des participants au régime.

  • Plus précisément, il faudra que le relevé annuel indique aux participants concernés que l’administrateur de leur régime a mis sur place un EPPP, d’une part, et la façon de se procurer une copie de cet énoncé, d’autre part.
  • L’administrateur de régime devra aussi faire état des facteurs ESG intégrés à l’EPPP, si l’entreprise décide d’appliquer de tels facteurs lors de choix de placements.