Assurance contre les pertes d’exploitation accidentelles – De quoi s'agit-il et pourquoi est-ce important?

L’assurance contre les pertes d'exploitation accidentelles consiste en une extension de garantie optionnelle offrant le remboursement des manques à gagner et des dépenses supplémentaires résultant de l’interruption des activités d’un client ou d’un fournisseur. La garantie peut couvrir une entreprise subsidiaire en particulier ou bien l’ensemble des clients et fournisseurs. L’assurance intervient généralement en cas de dommages physiques aux locaux d’un client ou d'un fournisseur ou aux locaux dont l’entreprise assurée dépend.

Il n’est pas nécessaire que l’établissement du client ou du fournisseur soit à l’arrêt complet pour que la perte d’exploitation accidentelle de l’assuré soit reconnue au titre de l’assurance. Il faut simplement que les pertes couvertes se produisent dans le type de locaux couverts par la police d’assurance et qu’elles entraînent l’interruption des activités de l’assuré.

Par exemple, le fournisseur de bois d’un assuré peut subir une interruption partielle de ses activités en raison d’un incendie dans son usine. L’assuré peut alors devoir suspendre la production parce qu’il ne peut plus obtenir de matière première. Il pourrait également se voir attribuer une allocation de produits (ou dans les cas où la demande est supérieure à l’offre disponible). Dans ce cas, l’assuré aura subi une perte d’exploitation accidentelle, bien que le fournisseur n’ait pas cessé ses activités.

Un autre scénario possible serait l’arrêt complet de l’usine de menuiserie à la suite d’un incendie. Si l’assuré dispose de suffisamment de matière première en stock ou s’il peut s’adresser à un autre fournisseur, ses activités ne seront que faiblement touchées et il ne lui sera pas nécessaire de suspendre la production ni d’interrompre ses activités. Dans cette situation, à moins que l’assuré ne parvienne pas à trouver un autre fournisseur ou qu’il ait à payer un coût supplémentaire au nouveau fournisseur, il ne subira probablement pas de perte d’exploitation accidentelle. Mais il se peut aussi que les mesures prises pour éviter une interruption des activités entraînent des dépenses supplémentaires imprévues ou une perte d’exploitation accidentelle.

* Cette couverture répond, dans bien des cas, à trois cas de figure :

  • lorsque l’assuré dépend d’un unique fournisseur, ou de quelques-uns seulement, pour ses matériaux;
  • lorsque l’assuré dépend d’un unique fabricant ou fournisseur, ou de quelques-uns seulement, pour la plupart de ses produits;
  • lorsque l’assuré dépend d’une unique entreprise destinataire, ou de quelques-unes seulement, pour acheter l’ensemble de ses produits.

Ce que l’Assurance contre les pertes d’exploitation accidentelles ne couvre pas :

  • l’interruption des services publics dans le cadre d’une coupure d’alimentation à l’extérieur des locaux;
  • l’interruption imposée par les autorités civiles ou militaires;
  • l’absence de droit d’entrée ou de sortie (refus d’accès);
  • des dommages subis par une installation appartenant à l’assuré qui entraînent un manque à gagner pour une autre de ses installations;
  • la perte résultant d’un changement de température engendré par un système de chauffage ou de refroidissement endommagé.

Ce qui différencie un sinistre au titre des pertes d’exploitation accidentelles d’un sinistre au titre des pertes d’exploitation classiques est le fait que l’assuré ne subit pas de dommages dans ses propres installations et ne formule pas de demande pour dommages matériels. Cependant, les documents exigés dans le cas d’une demande d’indemnisation au titre de pertes d’exploitation accidentelles sont plus nombreux que dans le cadre d’une demande au titre des pertes d’exploitation classiques. Cela est dû au travail d’étude qui doit être entrepris et aux documents qui doivent être remplis et rassemblés afin de chiffrer l’incidence d’un événement extérieur aux activités de base de l’assuré et qui n’entre pas dans sa comptabilité. Paradoxalement, ces documents ne sont jamais mentionnés dans les contrats.