Les régimes de retraite à cotisations déterminées exemptés avec conditions du Régime de retraite de la province de l’Ontario

Le 11 août 2015, le gouvernement libéral de l’Ontario annonçait ses plans de mise en œuvre progressive du Régime de retraite obligatoire de la province de l’Ontario (RRPO) à compter de 2017. Son objectif est de veiller à ce que chaque employé ontarien participe au RRPO ou à un régime de retraite au travail comparable d’ici 2020.

À noter que les derniers détails du RRPO doivent faire l'objet d'une approbation législative.

Qu’est-ce qu’un régime de retraite au travail comparable?

L’Ontario définit un « régime comparable » comme un régime de retraite agréé conforme à la réglementation des gouvernements fédéral et provincial qui respecte certains seuils minimaux. 

Un régime de retraite comparable doit satisfaire aux objectifs suivants :

  • Procurer aux gens un revenu de retraite prévisible à vie.
  • Assurer aux gens la tranquillité d’esprit en leur garantissant qu’ils n’épuiseront pas leur épargne-retraite de leur vivant.
  • Exiger des cotisations de la part des employeurs par souci d’équité.
  • Viser le remplacement d'un maximum de 15 % du revenu antérieur à la retraite d’une personne.

Les employeurs et les employés qui participent à un régime de retraite au travail comparable ne seront pas obligés de participer au RRPO.

Exemples de régimes de retraite au travail comparables

  1. Régimes de retraite agréés à cotisations déterminées
    Pour qu’un régime de retraite à cotisations déterminées offert par l’employeur procure en toute fiabilité le même niveau de remplacement du revenu que le RRPO, il exigera une cotisation totale minimale représentant 8 % des gains du salaire de base. Les employeurs devront fournir des cotisations correspondant à au moins la moitié de cette somme (4 %).
     
  2. Régimes de retraite agréés à prestations déterminées
    Pour être considérés comme un régime comparable, les régimes à prestations déterminées doivent égaler ou dépasser la prestation offerte par le RRPO. Dans le cas de régimes à prestations déterminées fondés sur les gains, c’est-à-dire que les revenus antérieurs de l’employé sont pris en compte dans le calcul de son revenu de retraite, le taux annuel d’accumulation des prestations doit être d’au moins 0,5 % pour que le régime soit jugé comparable.

    Un régime à rente uniforme, ou à prestations forfaitaires, est associé à une formule de calcul du revenu de retraite fondée sur un montant fixe (ou uniforme) en dollars pour chaque période (p. ex., pour chaque mois ou année de service). La comparabilité des régimes à rente uniforme offerts par l’employeur sera évaluée en exprimant le taux des prestations en tant que pourcentage des gains.
  3. Régimes hybrides
    Un régime hybride est un régime de retraite agréé qui comporte des caractéristiques des deux types de régimes (à prestations déterminées et à cotisations déterminées) et pourrait être exempté selon les résultats du test de comparabilité.

Exemples de régimes de retraite au travail non comparables

  1. Régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs (REER collectif)
  2. Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Calendrier

En 2016, la province évaluera les régimes de retraite au travail comparables et les entreprises participantes; par contre, les cotisations au RRPO ne seront pas exigées avant 2017. La participation au RRPO se fera graduellement comme suit : 

  • Vague 1 : Grands employeurs (500 employés ou plus) n’offrant pas de régime de retraite agréé au travail. Les cotisations commencent le 1er janvier 2017. 
  • Vague 2 : Moyens employeurs (de 50 à 499 employés) n’offrant pas de régime de retraite agréé au travail. Les cotisations commencent le 1er janvier 2018. 
  • Vague 3 : Petits employeurs (50 employés ou moins) n’offrant pas de régime de retraite agréé au travail. Les cotisations commencent le 1er janvier 2019.
  • Vague 4 : Employeurs offrant un régime de retraite au travail non modifié ou rajusté pour satisfaire au test de comparabilité, et employés qui ne participent pas au régime de retraite comparable qu’offre leur employeur. Les cotisations commencent le 1er janvier 2020.

Taux de cotisation

Les employeurs et les employés verseront des cotisations égales. Les taux de cotisation seront introduits de façon progressive à compter de l’inscription des entreprises. Après que les employeurs et les employés auront atteint le taux de cotisation maximal, ils continueront de verser des cotisations selon ce taux.

Quelles prestations les employés peuvent-ils s’attendre à recevoir du RRPO pendant leur retraite?

Les sommes que chaque employé recevra après la retraite dépendront des facteurs suivants :

  • Le nombre d’années pendant lesquelles l’employé a cotisé au RRPO.
  • Le montant des cotisations que l’employé et son ou ses employeur(s) ont versées au RRPO.
  • Le salaire de l’employé pendant les années de participation au RRPO.

Les prestations du RRPO seront protégées contre l’inflation, conformément à la viabilité du régime, afin d’assurer un revenu de retraite prévisible à vie. 

Les prestations commenceront à être versées en 2022. Les Ontariens qui prennent leur retraite après avoir cotisé au RRPO seront admissibles au bénéfice des prestations à compter de 65 ans, et pourront choisir de recevoir un revenu de retraite rajusté dès 60 ans ou seulement à compter de 70 ans. Le revenu de retraite sera gagné à mesure que les cotisations sont versées afin d’assurer l’équité pour les générations futures.

Aucune aide d’Ottawa pour le RRPO

Le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a envoyé au ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, une lettre indiquant que l’Ontario n’obtiendra aucune aide d’Ottawa pour la perception des cotisations (système de prélèvement du Régime de pensions du Canada) et n’apportera aucune modification législative (autorisant la gestion du RRPO selon le modèle du Régime de pensions du Canada aux fins de l’impôt) à l’appui du RRPO.

Prochaines étapes

Nous travaillerons avec nos clients pour déterminer les modifications qu’ils doivent apporter, le cas échéant, pour faire en sorte que leur régime réponde aux critères du test de comparabilité, etc. Entre-temps, si vous avez des questions, communiquez avec votre conseiller en matière de retraite ou avec Paul Webber, gestionnaire et conseiller principal en matière de retraite, au 1­866-912-6926, poste 51654 ou à paul.webber@cowangroup.ca.

Ressources supplémentaires

Lisez nos articles précédents sur le RRPO