Introduction

En juin 2018, le gouvernement du Canada a créé le Conseil consultatif pour la mise en œuvre du régime national d’assurance-médicaments. Au cours des 12 mois suivants, le Conseil consultatif a mené des consultations auprès de nombreux professionnels à divers titres et, le 12 juin 2019, il a publié un rapport final dans lequel il a formulé des recommandations pour un régime national d’assurance-médicaments proposé.

Toutefois, le Canadien moyen n’aura probablement pas le temps de lire l’intégralité du rapport du Conseil, se fiant plutôt aux opinions et aux résumés d’autres personnes, dont certaines pourraient avoir un intérêt direct dans le régime d’assurance-médicaments.

Ce qui suit n’est pas un document d’opinion sur notre acceptation ou non des recommandations contenues dans le rapport. En partageant ce résumé, notre but est de présenter le contenu d’une manière impartiale, concise et simple, dans l’espoir de fournir un aperçu et des clarifications sur ce sujet très complexe.

Faits saillants du rapport

Le Conseil a proposé que les cinq principes fondamentaux suivants de l’assurance-maladie — déjà incorporés dans la Loi canadienne sur la santé — s’appliquent à un régime national d’assurance-médicaments :

Universalité. Tous les résidents du Canada devraient avoir un accès égal à un régime national d’assurance-médicaments.

Intégralité. Le régime d’assurance-médicaments devrait offrir une vaste gamme de traitements sûrs, efficaces et fondés sur des données probantes.

Accessibilité. L’accès aux médicaments d’ordonnance devrait être fondé sur le besoin médical et non sur la capacité de payer.

Portabilité. Les régimes d’assurance-médicaments devraient être transférables d’une province et d’un territoire à l’autre lorsque les gens voyagent ou déménagent.

Financé par l’État. Un régime national d’assurance-médicaments devrait être financé et administré par l’État.

Le rapport ne préconise pas l’abolition des régimes d’assurance privés; au contraire, la conception du régime national d’assurance-médicaments permettrait d’augmenter la couverture d’assurance privée.

Le Conseil a également recommandé que le gouvernement fédéral protège les principes et les normes nationales de l’assurance-médicaments au moyen de lois fédérales spécifiques, distinctes de la Loi canadienne sur la santé « pour démontrer son engagement continu à l’égard d’un partenariat sur le régime national d’assurance-médicaments et à prévoir une entente de financement spécifique ».

Sommaire du régime national d’assurance-médicaments proposé

  • Les régimes nationaux d’assurance-médicaments devraient être transférables d’une province et d’un territoire à l’autre.
  • Tous les résidents canadiens devraient être admissibles au régime national d’assurance-médicaments afin de garantir que tous les citoyens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour maintenir leur santé physique et mentale.
  • Le régime national d’assurance-médicaments devrait prévoir la couverture d’une liste nationale de médicaments d’ordonnance et de produits connexes (c.-à-d. une liste nationale) afin que tous les Canadiens aient un accès égal aux médicaments dont ils ont besoin pour préserver ou améliorer leur santé.
  • Une liste des médicaments essentiels devrait être mise en œuvre à compter du 1er janvier 2022, suivie d’une liste nationale complète qui sera en place au plus tard le 1er janvier 2027.
  • Les frais remboursables pour tous les produits inscrits à la liste nationale comprendront une quote-part de 2 $ par ordonnance pour les médicaments essentiels et de 5 $ par ordonnance pour tous les autres médicaments, avec un maximum annuel combiné de 100 $ par famille afin de réduire les obstacles à l’accès pour les patients.
  • Les personnes recevant des prestations d’aide sociale, d’invalidité du gouvernement ou du Supplément de revenu garanti devraient être exemptées des quotes-parts.
  • Les Canadiens sont autorisés à souscrire une assurance privée pour compléter la couverture proposée dans le cadre du régime national d’assurance-médicaments, pour couvrir les quotes-parts et les médicaments non répertoriés dans la liste nationale.

Collaboration du gouvernement

Bien que l’intention soit de faire participer toutes les provinces, tous les territoires et toutes les administrations au Régime national d’assurance-médicaments, le rapport ne propose pas une participation obligatoire immédiate.

Création d’une Agence canadienne des médicaments

Le rapport recommande la création d’un nouvel organisme indépendant chargé de superviser le régime national d’assurance-médicaments et d’assumer les fonctions suivantes :

  • Évaluer l’efficacité clinique des médicaments par rapport à d’autres options thérapeutiques.
  • Décider quels médicaments et produits connexes (comme les matériels et les fournitures) inclure dans la liste.
  • Négocier les ententes de prix et d’approvisionnement avec les fabricants.
  • Conseiller les prescripteurs, les pharmaciens et les patients sur les meilleures pratiques en matière d’utilisation des médicaments.
  • Surveiller l’innocuité et l’efficacité des médicaments dans le monde réel.

Le nouvel organisme établirait une liste nationale fondée sur des données probantes et surveillerait l’innocuité et l’efficacité des médicaments d’ordonnance afin de s’assurer qu’ils continuent d’être bénéfiques pour les patients tout en demeurant rentables. L’agence mettrait également en œuvre une stratégie nationale pour les médicaments coûteux destinés au traitement des maladies rares, y compris (mais sans s’y limiter) la création d’un groupe d’experts national chargé de travailler avec les patients et leurs cliniciens, afin de déterminer le bon médicament pour le bon patient, au bon moment.

Élaboration d’une liste nationale

Le Conseil a recommandé la création d’une liste nationale inclusive pour répondre aux besoins — physiques ou mentaux — de tous les Canadiens, quels que soient leur âge, leur race, leur origine ethnique, leur sexe et leur identité sexuelle. La liste comprendrait également des mesures de limitation des coûts, telles qu’une clause de substitution générique obligatoire et une politique de substitution biosimilaire.

Le Conseil a également recommandé que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lancent un régime national d’assurance-médicaments en offrant une couverture universelle pour une liste de médicaments essentiels d’ici le 1er janvier 2022. La nouvelle Agence canadienne des médicaments utiliserait une combinaison de deux listes comme point de départ lors de la création d’une liste initiale des médicaments essentiels — la Liste modèle de l’Organisation mondiale de la santé des médicaments essentiels (qui compte environ 450 médicaments) et la liste CLEAN Meds (136 médicaments) établie par des cliniciens et des chercheurs de l’hôpital St. Michael’s de Toronto. Les médicaments sélectionnés pour la liste initiale devraient également être alignés sur les principes directeurs de la liste nationale.

Une liste nationale complète devrait être en place au plus tard le 1er janvier 2027.

Financement du régime national d’assurance-médicaments

Bien que le Conseil ait recommandé plusieurs points à considérer pour le financement d’un régime national d’assurance-médicaments, son objectif était de formuler des recommandations sur la conception et la mise en œuvre du régime national d’assurance-médicaments, et aucune recommandation n’a été formulée sur la façon de financer ce programme.

Il est important de noter que le coût largement rapporté de 15,3 milliards de dollars d’ici 2027 est le coût estimatif en sus des dépenses courantes des régimes publics d’assurance-médicaments au Canada; il ne comprend pas les coûts associés à :

  • La création d’une nouvelle Agence canadienne des médicaments.
  • Les études en cours sur l’efficacité des médicaments, les résultats fondés sur la valeur, etc.
  • Les examens continus de l’efficacité des programmes.
  • La mise en place et le maintien d’une infrastructure nationale intégrée pour le paiement des demandes d’indemnisation.
  • La sécurité et le stockage des données.
  • L’imposition d’une nouvelle loi recommandée pour que le régime national d’assurance-médicaments soit indépendant de la Loi canadienne sur la santé.